Le projet de loi sur les hydrocarbures a finalement été adopté à Québec, plus de 13 heures après qu'ait été amorcée la procédure de bâillon par le gouvernement Couillard pour forcer son adoption.

Les députés ont procédé au vote vers 4h45 samedi matin: 62 députés ont voté pour son adoption alors que 38 députés ont voté contre. Il n'y a eu aucune abstention.

Les travaux de l'Assemblée nationale ont été ajournés jusqu'au mardi 7 février 2017.

Le gouvernement Couillard avait suspendu les règles habituelles de la démocratie parlementaire, vendredi après-midi, pour faire adopter de force son projet de loi sur les hydrocarbures.

Étude approfondie

En vertu de la procédure de bâillon, les députés ont débattu du volumineux projet de loi 106, qui comprend près de 400 articles, en commission plénière toute la soirée et toute la nuit. Ils ont cependant eu un petit répit puisqu'un peu avant minuit, le président de l'Assemblée a décidé de suspendre les travaux pour une durée de deux heures.

Les traits tirés, ils ont entamé la prise en considération du rapport et l'adoption du projet de loi bien avant l'aube samedi matin.

Après 140 heures d'étude en commission parlementaire, les libéraux ont plaidé que les délibérations avaient assez duré et qu'il y avait urgence de mettre en place les outils législatifs de mise en oeuvre de la politique énergétique 2030. Le texte législatif accorde notamment un droit d'expropriation aux entreprises pétrolières et n'encadre aucunement la fracturation hydraulique.

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