L’auteur est député du Bloc Québécois.

En ce moment même, la Chambre des communes débat d’un projet de loi qui aura de graves répercussions sur tous ceux et celles qui font affaire avec une banque, le projet de loi C-29.

Il s’agit d’un projet de loi mammouth de centaines de pages contenant des centaines d’articles tous plus techniques les uns que les autres. Au coeur de ce charabia pour initiés seulement, les libéraux ont dissimulé une mesure qui permettra aux banques de contourner la loi sur la protection du consommateur du Québec.

Ce que ça signifie

Un retour en arrière s’impose pour bien comprendre les répercussions de cette mesure dans notre vie de tous les jours.

Au début des années 2000, des Québécois de retour de voyage ont eu la mauvaise surprise de constater que leur banque leur imposait des frais cachés sur leur carte de crédit lors de la conversion de leur argent en devise étrangère.

La Loi sur la protection des consommateurs est claire et limpide à cet effet : « Aucuns frais ne peuvent être réclamés d’un consommateur, à moins que le contrat n’en mentionne de façon précise le montant ».

Ils ont donc intenté un recours collectif contre les banques. En 2014, la Cour suprême leur a donné raison et les banques ont dû les indemniser à hauteur de 32 millions $. Évidemment, les banques n’ont pas apprécié.

Aujourd’hui, le gouvernement Trudeau, qui entretient des liens étroits avec la haute finance torontoise, offre un cadeau de Noël aux banques en leur offrant une voie de contournement.

Il a inventé de toute pièce un semblant de loi protégeant les consommateurs dans quelques paragraphes greffés à la Loi sur les banques, puis il a inscrit que cette pseudo-loi fédérale aurait préséance sur les 112 pages de la loi québécoise.

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