21.11.2016 - Un jugement très étrange qui ouvre toutes grandes les portes à un appel

Le 27 octobre dernier, l’Hon. juge Marc Paradis de la Cour supérieure rendait sa décision dans le litige opposant le promoteur immobilier et avocat Vincent Chiara à la Société des Amis de Vigile et au soussigné relativement à la publication d’un article intitulé « Les tentacules de la mafia » le 17 novembre 2010, il y a maintenant six ans.

Cet article avait été écrit en s’appuyant entre autres sur un article du journal Le Soleil publié le 16 novembre 2008 dans lequel on retrouvait cette phrase :

« En mai 2007, le magnat immobilier, qu’on a quelques fois lié à la mafia, avait indiqué sa volonté d’utiliser le quart des 325 000 mètres carrés du lieu à des fins résidentielles. »

Allez donc comprendre pourquoi, Le Soleil, qui tirait alors à plus de 100 000 exemplaires par jour et disposait d’importants revenus de publicité lui permettant d’absorber les coûts d’une poursuite, n’a pas été poursuivi. C’est plutôt sur Vigile, impécunieux et fragile, que Vincent Chiara a choisi de jeter son dévolu.

Dans son action en diffamation résumée aux paragraphes 1 à 6 du jugement Paradis, Vincent Chiara réclamait aux défendeurs 500 000 $ en dommages-intérêts dont 250 000 $ à titre de dommages moraux et 250 000 $ à titre de dommages punitifs pour atteinte à la réputation.

Le jugement lui accorde 30 000 $ à titre de dommages moraux, et 0 $ à titre de dommages punitifs, largement moins que ce qui était réclamé, sans égard d’ailleurs aux normes établies par la jurisprudence pour ce genre de situation, essentiellement dans le but d’écraser Vigile et le soussigné.

Il faut en effet comprendre qu’une action en dommages constitue une dette potentielle au bilan des parties défenderesses. Vigile et le soussigné ont donc eu à vivre avec cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête pendant tout près de six ans qui restreignait et entravait lourdement leur liberté d’action sur le plan économique.

Si le montant des dommages accordés à M. Chiara apparaît très modeste en comparaison de sa réclamation, cela ne doit pas pour autant nous distraire des nombreuses incongruités du jugement Paradis, et notamment le fait qu’il ne fait aucune référence aux témoins et documents présentés par la partie défenderesse pour établir la preuve de la proximité de Vincent Chiara avec certaines personnes liées au crime organisé et de certains agissements caractéristiques des méthodes de ce dernier qui amèneront, entre autre, une procureure attachée à la Régie des permis d’alcool, représentée par le ministère de la Justice pour les fins de son témoignage, à qualifier son comportement de « criminogène ».

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