Dans la série, appareil éducatif du Québec juge et partie, ce nouvel épisode.

Dans le cas présent, une commission scolaire exige que l’enseignement prodigué dans une famille qui instruit à la maison soit une copie conforme du programme gouvernemental et que l’enfant soit évalué à l’école. De telles exigences ne conviennent pas du tout à cette famille et elles outrepassent les dispositions de la loi qui admet une équivalence plutôt que l’identité. En conséquence, la famille en question a refusé de se plier à ces exigences.

Le litige a donc été amené devant un juge de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. C’est au terme de ces procédures judiciaires que le juge a établi dans une décision du 16 septembre dernier qu’il appartenait à la commission scolaire de déterminer ce qu’était un enseignement équivalent, lui donnant ainsi le pouvoir d’interpréter à sa convenance l’article 15 (4) de la Loi sur l’instruction publique. Et dans ce cas-ci, la commission scolaire considère qu’« équivalent » est synonyme de « identique ». La commission est donc devenue juge et partie.

Cette décision du juge créerait un précédent dommageable pour la communauté de l’instruction en famille au Québec puisqu’il donnerait aux instances scolaires le pouvoir de forcer les familles à enseigner à leurs enfants le même programme gouvernemental sans adaptation possible. C’est pourquoi le père impliqué dans ce litige ainsi que l’association de défense des parents éducateurs, la HSLDA, ont décidé de porter cette décision en appel. Ces démarches, qui seront probablement entamées au printemps 2017, visent non seulement à protéger cette famille, mais également toutes les familles du Québec qui instruisent leurs enfants à domicile. Pour davantage de détails sur cette affaire, lire ce billet de la HSLDA (en français).

Loyola et son programme ECR équivalent

Cette affaire n’est pas sans rappeler l’issue de la victoire du collège Loyola en Cour suprême. Loyola demandait à ce que son programme catholique des religions du monde et d’éthique soit reconnu équivalent au programme étatique d’ECR. La Cour suprême du Canada s’est attardée, notamment, dans sa décision à la notion d’« équivalence » dans l’enseignement du cours dispensé. La Cour a précisé, tout comme nous le soutenons depuis de nombreuses années et que la HSLDA avait fait valoir dans son intervention, que le mot « équivalent » ne signifie pas « identique ». Ce même mot — « équivalent » — se retrouve à l’article 15 (4) de la Loi sur l’instruction publique du Québec, sur lequel se basent nombre de commissions scolaires au Québec pour obliger les familles à suivre le programme d’études du ministère de l’Éducation à la lettre.

À l’issue de cette décision de la Cour suprême, le collège Loyola devait retourner auprès du ministère de l’Éducation pour faire valider son programme ECR, mais cette fois-ci le Monopole de l’Éducation du Québec ne pouvait « refus[er] [cette équivalence] au motif que Loyola doit enseigner le catholicisme et l’éthique catholique suivant une perspective neutre ».

Plus d’un an après cette décision, à notre connaissance, le Ministère — juge et partie qui avait poursuivi Loyola — n’a toujours pas approuvé de programme équivalent proposé par le collège Loyola.

Source : Pour une école libre au Québec