01.11.2016 - Enquête sur un journaliste : un cas d’exception, soutient le directeur du SPVM

MONTRÉAL – Plongé dans une tourmente pour avoir placé sous mandats les communications cellulaires du chroniqueur Patrick Lagacé, le directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Philippe Pichet a soutenu qu’il s’agit d’un cas exceptionnel.

«Nous avons suivi les règles et un juge a autorisé les mandats», a affirmé le directeur du SPVM en point de presse lundi, pour justifier le recours à cette «technique d’enquête».

L’enquête s'est amorcée au cours de l’hiver dernier, mais le directeur refusant de dire à quel moment précis cette procédure s'est amorcée.

«Cette enquête visait un de nos policiers et ne visait pas le journaliste», a précisé M. Pichet, ajoutant que «quand il y a des allégations criminelles contre les policiers, il faut prendre tous les moyens pour faire la lumière».

M. Pichet a indiqué que vendredi dernier, le SPVM a rencontré le chroniqueur pour l’informer que son cellulaire avait été placé sous mandat. Selon le directeur, il ne s'agit pas d'une démarche obligatoire. L’objectif de cette initiative était d’expliquer au chroniqueur du journal «La Presse» dans quel contexte son téléphone avait été placé au cœur d’une enquête visant un policier du Service de police de la Ville de Montréal.

«C’est un cas d’exception que d’utiliser ce genre d’outil là et le SPVM a suivi toutes les règles», a répété Philippe Pichet, sans toutefois être en mesure de définir ces règles

D’autres cas ?

Le directeur du SPVM a été placé dans l’embarras lorsque questionné à savoir si d’autres mandats du genre ont été délivrés.

«À ma connaissance non», a-t-il commenté, avant d’ajouter que des vérifications étaient en cours afin de déterminer si le recours à cet «outil» d’enquête avait été utilisé dans le passé contre d'autres journalistes.

«Ce sont des situations exceptionnelles, maintenant, s’il y a eu des cas exceptionnels dans le passé, on va le savoir», a encore mentionné Philippe Pichet.

Le SPVM s’est dit sensible à l’importance de la liberté de presse, arguant toutefois qu’il était essentiel pour les policiers de faire leur travail, en laissant entendre qu’un tel cas pourrait se reproduire.

«S’il y a des situations exceptionnelles, je ne peux pas écarter le fait qu’on va utiliser ces moyens-là», a soutenu M. Pichet.

Les juges indépendants

Dans un communiqué, la Cour du Québec a tenu à assurer que les juges de paix sont indépendants et libres de contraintes.

«Le principe fondamental de l’indépendance judiciaire garantit leur liberté de décider sans crainte d’ingérence, de contrôle ou d’influence de la part de qui que ce soit», mentionne le communiqué.

On y précise que les demandes d’autorisations judiciaires, avant d’être autorisées, doivent s’appuyer sur des informations factuelles et les règles applicables.

 

Source : Le Journal de Montréal

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