Malgré des indices remontant à plus de 10 ans, cafouillage et hésitations bureaucratiques ont saboté les enquêtes de la Sûreté du Québec et du Bureau de la concurrence du Canada sur le système de collusion à Laval, qui a ainsi pu perdurer. C'est ce qui ressort d'un document rendu public hier à la commission Charbonneau.

Ce n'est pas une mais bien deux enquêtes officielles qui ont avorté sur le stratagème de partage des contrats à la Ville de Laval. Dix ans plus tard, la Sûreté du Québec (SQ) et le Bureau de la concurrence (BCC) se lancent la responsabilité de l'échec.

C'est une note de service préparée par la Sûreté du Québec (SQ) en 2012 pour la commission Charbonneau, qui apporte un nouvel éclairage dans le dossier lavallois. La note de la SQ résume l'enquête connue sous le nom de Bitume concernant des allégations de collusion à Laval. La commission Charbonneau a déposé le document hier lors du témoignage d'un dirigeant du Bureau de la concurrence du Canada (BCC).

L'enquête bitume a démarré en 2003 après qu'une cassette vidéo eut été transmise à la SQ d'une source anonyme. «L'homme d'affaires Tony Accurso serait l'instigateur de cette collusion et c'est l'homme de main Joseph Molluso qui entretiendrait des liens avec des fonctionnaires de la Ville de Laval dont le maire Gilles Vaillancourt, le directeur de la Ville Claude Asselin ainsi que Claude Deguise, directeur de l'ingénierie», peut-on lire. «Les contrats obtenus par la collusion et en complicité avec ces fonctionnaires, auraient été obtenus en 1999 et 2000», ajoute l'auteur de la note, le lieutenant Benoit Pinet de l'escouade Marteau intégrée à l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

M. Pinet précise que l'enquête n'a jamais été menée à terme car l'écoute électronique qui se retrouvait sur la cassette avait été obtenue illégalement.

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