L’enjeu ? Rien de moins que la souveraineté du peuple québécois avant même la tenue d’un référendum sur la souveraineté de l’État !
Il est question depuis quelques jours de l’ouverture prochaine des auditions sur la procédure entreprise par Keith Henderson, ancien chef du Equality Party pour faire déclarer inconstitutionnelle la Loi 99 de l’an 2000, dont le titre au long est Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec , et de la demande d’intervention de la SSJBM au soutien de cette loi.
Elle contient une douzaine d’articles précédés de plusieurs « considérants », et il s’agit de la loi la plus importante jamais adoptée par l’Assemblée Nationale car, du fait des sujets qu’elle aborde, elle est l’armature de la Constitution dont se doterait un Québec souverain. Tout Québécois devrait la connaître par cœur et garder en tout temps une copie du texte à portée de la main pour référence à chaque fois qu’il est question – et c’est tout de même assez fréquent – du droit du peuple québécois à disposer de lui-même (autodétermination), et des prérogatives de l’État québécois qui, à la différence de la Catalogne par exemple, a l’avantage d’exister déjà du fait de son statut (un mot-clé en géopolitique) de province et des compétences qui sont siennes en vertu des Articles 92 et autres de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord (AANB) de 1867.
Adoptée sur division en 2000, la Loi 99 a acquis une légitimité totale en 2013 lorsque, dans des circonstances quasi-surréalistes, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une résolution qui en réaffirme les dispositions.
À l’époque, j’avais rédigé pour Vigile deux textes qui redeviennent brûlants d’actualité aujourd’hui et que je reproduis dans le présent éditorial tant ils permettent de comprendre la dynamique politique et juridique dans laquelle vont se dérouler les auditions de la procédure intentée par Henderson :
Le Québec serait-il devenu une république à notre insu ?
ET
Comment se débarrasser d’une reine sans la guillotiner
Ne sachant que trop à quel point le potentiel d’inflammabilité de la question de l’autodétermination est élevé, nos médias fédéralistes (ils le sont tous, y compris Le Devoir et les journaux de Québécor) marchent sur des oeufs. Obligés malgré tout de faire écho à la nouvelle, ils cherchent par tous les moyens à en atténuer l’importance. À cet égard, la palme de la mauvaise foi fédéraliste revient au Chroniqueur du Devoir Michel David qui a pondu hier sur le sujet un monument d’insignifiance destiné à étouffer l’affaire et à endormir ses lecteurs.
Avoir eu le Québec dans le cœur et un peu de « pep dans l’soulier », il aurait pu puiser de l’inspiration dans mes articles :
Le Québec serait-il devenu une république à notre insu ?
Il se passe des choses ahurissantes au Canada et au Québec en ce moment. Tenez, mercredi, en réponse à la décision du gouvernement fédéral d’intervenir au soutien de la contestation judiciaire de la Loi 99 (Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec) adoptée par un gouvernement du PQ en 2000, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une motion qui confirme le droit des Québécois à disposer eux-mêmes de leur avenir.
La chose semble tellement banale et aller de soi que cette motion a été adoptée à l’unanimité de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale, soit le PQ, le PLQ, la CAQ, et QS. Il faut pourtant se rappeler qu’en 2000, lorsque la Loi 99 avait été adoptée, elle n’avait pas reçu le soutien des Libéraux. Mario Dumont, alors seul député de l’ADQ absorbée par la suite par la CAQ, avait voté avec le gouvernement.
On commencera donc par noter que ce qui était inacceptable aux Libéraux en 2000 est devenu pour eux une évidence en 2013. Avec le temps, et sans doute aiguillonnés par la crainte de perdre toute crédibilité auprès de l’électorat francophone, ils ont préféré prendre le risque de s’aliéner l’électorat anglophone et allophone.
Ce n’est pourtant pas un mince risque. Devant une telle trahison, cet électorat pourrait être tenté de leur refaire le coup du Equality Party, ce parti aujourd’hui disparu formé en 1989 dans la foulée du recours par le gouvernement Bourassa à l’utilisation de la « clause nonobstant » pour apporter un amendement à la Charte du français visant à assurer la prééminence de la langue française dans l’affichage commercial.
On notera aussi que la Loi 99, avec l’adoption de la motion d’hier, gagne en légitimité, et que cette légitimité nouvelle, et totale du fait de l’unanimité, va compliquer singulièrement la tâche des tribunaux qui devront se prononcer sur la contestation de la Loi 99 à laquelle le gouvernement fédéral vient tout juste de se joindre.
Lire la suite sur Vigile.net