L'Ukraine a porté plainte contre la Russie devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce) à propos de restrictions imposées par Moscou selon Kiev dans le trafic de transit d'Ukraine à travers la Russie, a-t-on appris jeudi de source proche de l'OMC.
Selon Kiev, Moscou impose toute une série de restrictions à ce trafic de marchandises, que ce soit par la route ou le rail.

Dans le détail, selon Kiev, Moscou impose que ce trafic de transit se fasse uniquement au départ du Bélarus. Moscou interdit également le transit de marchandises dont les tarifs douaniers excèdent le taux zéro. En outre, Moscou interdit le transit de marchandises touchées par l'embargo décrété par la Russie en août 2014. Moscou demande également que les véhicules acheminant des marchandises soient correctement scellés et qu'ils passent par des points de contrôles déterminés. Moscou impose aussi que les camions en transit se déplacent en convoi accompagné.

Selon l'Ukraine, toutes ces mesures sont incompatibles avec les différents accords douaniers et commerciaux de l'OMC, que la Russie a signés. La première étape de cette procédure de plainte est la demande de consultations bilatérales de Kiev avec Moscou, pour tenter de résoudre ce conflit commercial. Si après un délai de 60 jours, les deux parties, soit l'Ukraine et la Russie ont échoué dans ces consultations, elles ont la possibilité de demander la mise en place d'un panel (tribunal d'arbitrage).

Ce conflit commercial est le 11ème enregistré par l'OMC depuis le début 2016, à comparer avec 13 sur l'ensemble de l'année 2015.
C'est aussi le 5ème lancé par l'Ukraine depuis son adhésion à l'OMC en 2008 et le 7ème concernant la Russie, depuis que ce pays a rejoint l'OMC en 2012.

Source : Le Figaro