Le ministre des Transports, Laurent Lessard, a présenté, au cœur de la nuit, les principaux points de l'accord qui encadrera désormais les activités de l'entreprise.

L'entente prévoit notamment que les chauffeurs d'Uber doivent obligatoirement détenir un permis de classe 4c (taxi et limousine) de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Ils devront aussi circuler dans des véhicules sécuritaires, dont les frais d'inspection seront assumés par l'entreprise, et leurs antécédents judiciaires seront vérifiés.

Les chauffeurs d'Uber ne seront toutefois pas tenus d'acheter des permis pour exploiter un taxi, comme c'est le cas pour les chauffeurs propriétaires, mais ils verseront en contrepartie une redevance de 0,45 $ par course dans un fonds voué à l'amélioration de l'industrie du taxi.

« Je suis hyper content! Parce que je n'arrivais pas à dormir avant de savoir la nouvelle », a déclaré Mohammed, un chauffeur d'Uber. « C'est mon job, c'est mon seul job. La question que je me posais hier, c'est : est-ce que je vais travailler demain? »

Je sens que je travaille légalement au Québec et vraiment c'est une très, très bonne nouvelle.

Mohammed, chauffeur d'Uber

Uber s'était engagée plus tôt cette semaine à prélever les taxes et à fournir des renseignements à Revenu Québec sur les revenus de ses chauffeurs.

Laurent Lessard soutient que l'entente de principe respecte les engagements et les principes émis lors de la déclaration qu'il avait faite après sa rencontre avec les membres de l'industrie du taxi.« Cela maintient le régime québécois d'avoir un seul type de permis, ajoute M. Lessard. Cela répond aussi aux utilisateurs et à l'équilibre fragile qu'il y a entre les détenteurs de permis qui gagnent leur vie avec cela. »

Le ministre ajoute que les modalités de l'entente seront rendues publiques lorsque les textes plus formels seront déposés. 

C'est la première législation au monde qui oblige Uber à avoir une rémunération si importante, à percevoir et remettre la TPS et la TVQ. C'est quelque chose de spectaculaire.

Alexandre Taillefer

M. Lessard a aussi confirmé que des pénalités graduelles seront imposées à Uber une fois que l'entreprise aura dépassé le plafond de 50 000 heures de travail par semaine pour l'ensemble de ses chauffeurs.

Les redevances d'Uber seront versées dans un fonds qui permettra d'aider la modernisation de l'industrie du taxi.

Par ailleurs, une entente fiscale sur les arriérés d'Uber a été conclue avec le ministère du Revenu, a indiqué le ministre, sans donner plus de détails. Toutefois, les arriérés de taxes ne seront pas effacés et la poursuite devant les tribunaux est toujours en cours.

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