09.10.2014 - Le traité de libre-échange transatlantique TTIP s'enlise

partir de lundi 29 septembre, des centaines d'experts de la Commission européenne et de l'administration américaine devraient s'enfermer pour une semaine entière dans des bureaux près de Washington, afin de plancher sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe, le désormais fameux TTIP. Pour ce septième « round » d'une négociation qui a démarré à l'été 2013 et qui est de plus en plus contestée et sérieusement menacée d'enlisement.

Lire nos explications sur Les Décodeurs : Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé

  • Quels sont les enjeux ?

Le TTIP a l'ambition d'annuler les barrières douanières à l'exportation entre les Etats-Unis et l'Union européenne, mais aussi de faire sauter tous les freins non tarifaires pour les services et l'industrie, c'est-à-dire de faire s'entendre les deux parties sur un alignement de leurs réglementations dans l'alimentation, l'environnement, l'agriculture, etc. Bruxelles assure que l'économie européenne pourrait en tirer près d'un demi-point de croissance de son produit intérieur brut (PIB) en plus par an.

Mais la société civile européenne, notamment très mobilisée en Allemagne, s'inquiète d'un risque de nivellement par le bas des normes environnementales, sociales, etc., du Vieux Continent.

Aux Etats-Unis, ce traité commercial suscite aussi beaucoup de réserves : certains s'inquiètent par exemple d'une baisse des réglementations actuellement en cours à Wall Street, ou d'une trop grande ouverture des marchés publics américains.

  • Que faut-il attendre de la semaine qui s'ouvre ?

« Il ne va quasiment rien se passer pendant cette semaine de discussions aux Etats-Unis, assure toutefois une source bruxelloise. Les spécialistes vont secontenter – mais c'est un travail énorme ! – de comparer les procédures, pour tel et tel secteur de l'industrie et des services. On n'ira pas au-delà, les discussions sont gelées. »

 

Côté américain, le traité n'est plus vraiment à l'agenda d'un gouvernement concentré sur l'enjeu des élections de mi-mandat, en novembre.

En Europe, la Commission, qui a reçu un mandat des Etats membres pournégocier, est sur le point d'être renouvelée, avec l'arrivée, prévue début novembre, d'une équipe emmenée par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Le commissaire chargé du dossier « TTIP », le Belge Karel de Gucht, s'apprête àcéder son fauteuil (d'ici à novembre), à la Suédoise Cécilia Malmström. « Pas question, tant que cette dernière n'est pas en poste, de prendre des décisions engageantes pour les mois qui viennent », décrypte une source européenne.

Mme Malmström a pour l'instant fait preuve de beaucoup de prudence sur le dossier. Elle doit être auditionnée par le Parlement européen, lundi 29 septembre.

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