La Commission européenne va probablement rejeter d’ici la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu’il soit modifié, écrit lundi Reuters qui cite plusieurs sources de la zone euro.

En matière budgétaire aussi, « tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse » pourrait bien s’entendre dire prochainement François Hollande. La Commission européenne va probablement rejeter d’ici à la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu’il soit modifié afin de respecter les engagements pris en matière de réduction des déficits, écrit lundi Reuters qui cite plusieurs sources de la zone euro.

La Commission dira en novembre si les choix de la France sont conformes aux règles européennes, en dépit de la violation assumée par Paris de son engagement de ramener le déficit public à 3 % du PIB non pas fin 2015 comme promis, mais en 2017. Le fait de ne pas remplir cet objectif à cette date pourrait inciter la Commission, avec l’aval du Conseil européen, à amorcer une procédure de sanction, qui démarrerait par une mise en demeure et pourrait aboutir à une sanction de 0,2 % du PIB.

L’exécutif communautaire utiliserait ainsi pour la première fois les nouvelles prérogatives que lui ont accordées les Etats membres en 2013 en matière de contrôle des budgets nationaux. La Commission pourrait aussi faire passer la procédure disciplinaire engagée contre la France au dernier stade avant celui des sanctions , tout en accordant à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé les sources.

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