17.07.2016 - L’arbitrage sur la mer de Chine méridionale

Ces derniers mois, tous mes amis français me posaient des questions sur la Mer de Chine méridionale, alors que les Philippines viennent d’intenter un procès à la Chine auprès du Tribunal international d’arbitrage de La Haye. Il est à noter que l’affaire sera traitée non pas par la Cour internationale de Justice (CIJ) qui constitue l’organe judiciaire principal de l’ONU, mais par le Tribunal international d’arbitrage qui siège à La Haye et qui ne dépend d’aucune organisation internationale et qui n’est donc pas transparent. Le verdict de ce tribunal sera bientôt rendu public.

Par ailleurs, les multiples apparitions des forces navales américaines dans les eaux de la mer de Chine méridionale donnent lieu de temps à autre à des rencontres impromptues avec la marine chinoise, accroissant considérablement les risques d’incidents. La situation tendue en mer de Chine méridionale aiguise l’appétit des médias du monde entier.

Ce que je regrette profondément, c’est que comme sur bien d’autres questions, la Chine se retrouve sur le banc des accusés. C’est toujours elle qu’on qualifie dans les médias français de « provocatrice » dans la question relative à la mer de Chine méridionale. Lorsqu’ils analysent cette question, les chercheurs français font toujours un choix sélectif : ils prêtent l’oreille aux arguments américains, japonais, philippins et vietnamiens, mais n’écoutent jamais les explications de la partie chinoise, n’en demandent jamais, ne s’y intéressent pas. D’autres fois, ils prennent les faits historiques et l’actualité décrits par la Chine pour des « déformations », qualifient de « sophisme » les explications chinoises, et, lorsque la Chine émet une protestation, ils la rebaptisent « menace. »

En réalité, le fond de la question de la mer de Chine méridionale n’est pas difficile à comprendre. Jusque dans les années 1970, il n’existait aucun conflit concernant les eaux territoriales en mer de Chine méridionale. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Japon, pays envahisseur vaincu, a restitué à la Chine les territoires et les eaux territoriales qu’il avait illégalement occupés, et la Chine a rendu publiques les lignes discontinues à neuf sections délimitant ses eaux territoriales au sud de la mer de Chine méridionale, affirmant explicitement sa souveraineté sur cette zone de la mer de Chine méridionale. À cette époque, la souveraineté de la Chine sur la mer de Chine méridionale a été largement reconnue sur le plan international et ne faisait pas l’objet de conflits internationaux, ni avec les États-Unis, ni avec les pays limitrophes. Certains des pays qui avancent aujourd’hui des prétentions sur une portion de ces territoires avaient porté sur les cartes géographiques publiées dans ces mêmes pays les lignes discontinues à neuf sections dessinant les limites des eaux territoriales chinoises. Cependant, dans le contexte de la guerre civile qui opposait la partie continentale et Taiwan qui s’est prolongé pendant une longue période, la partie continentale de la Chine s’est trouvée dans l’incapacité d’exercer un contrôle effectif sur certaines îles de cette zone, ce qui a permis à certains pays d’en tirer l’argument de futures revendications territoriales.

En 1968, un organisme dépendant de la Commission économique des Nations unies pour l’Asie et l’Extrême-Orient a annoncé, suite à des prospections, l’existence probable de riches ressources d’hydrocarbures en mer de Chine méridionale. La nouvelle a immédiatement suscité l’intérêt de plusieurs pays asiatiques limitrophes. Ce n’est qu’après l’entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en 1994, convention à laquelle les États-Unis n’adhèrent pas jusqu’à aujourd’hui, que ces pays ont avancé leurs revendications de souveraineté. La partie chinoise a avancé à ce moment-là la proposition selon laquelle « la souveraineté appartient à la Chine, mais les divergences peuvent être laissées de côté pour engager une exploitation commune » des ressources, idée inscrite dans la Déclaration commune publiée à l’issue de la rencontre informelle des chefs d’État Chine-ASEAN de 1997. La Chine est donc parvenue à un accord avec les pays concernés pour une exploitation commune de la mer de Chine méridionale. Un accord qui vide largement de son sens la « question de la mer de Chine méridionale. »
C’est la stratégie de « pivot vers la région Asie-Pacifique » des États-Unis qui a de fait provoqué la crise actuelle.

Les États-Unis s’inquiètent de voir la Chine devenir une nouvelle superpuissance grâce à son industrialisation irrésistible. Bien que la Chine déclare à qui veut l’entendre qu’elle n’a l’intention ni de prétendre à l’hégémonie ni de défier l’ordre international existant, il est peu probable que les États-Unis, soucieux de préserver leur statut de seule hyperpuissance, selon le mot de l’ancien ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine, restent les bras croisés devant l’émergence de la superpuissance chinoise. C’est pourquoi les États-Unis ont officiellement annoncé sous le mandat de Barack Obama, leur stratégie de pivot vers l’Asie-Pacifique.

Dans le même temps, l’importance géostratégique de la mer de Chine méridionale s’accroît continuellement pour les États-Unis. Pour certains stratèges américains, l’importance géostratégique des océans asiatiques doit supplanter au XXIe siècle celle que l’on accordait au XXe siècle au Continent européen.

 

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