Une action collective a été engagée contre MasterCard au Royaume-Uni. Les accusations ? Des applications de frais frauduleuses durant une période de 16 ans. Les plaignants réclament plus de 22 milliards d’euros.

C’est une action collective qui fera date. Non seulement car c’est MasterCard, l’un des leaders mondiaux des systèmes de paiement qui est visé, mais aussi pour le montant record demandé : plus de 22 milliards d’euros. Le célèbre avocat britannique Walter Merricks a chargé le cabinet américain Quinn Emanuel d’intenter une action en justice contre MasterCard.

Il est reproché à la firme d’avoir, durant 16 ans, appliqué à ses clients des frais gonflés lorsqu’ils se servaient de leurs cartes de crédit ou de débit dans les magasins. C’est le Consumer Rights Act, une loi de protection des consommateurs effective depuis 2015 au Royaume-Uni, qui permet à cette action collective de voir le jour.

«MasterCard a imposé à des millions de consommateurs et entreprises des taxes illégales et ce à travers toute l’Europe», s’indigne Alex Neill, directrice des campagnes de Which, une organisation de protection des consommateurs.

Et elle se réjouit d’un tel événement qu’elle qualifie d’historique : «Ce n’est que justice que cet argent revienne à tous les clients victimes de ces pratiques. Cette affaire historique est possible grâce à la nouvelle loi de protection des consommateurs qui permet d’intenter une action collective et de récupérer l’argent qui est dû.»

La justice européenne a imposé des règles en matières

En 2014, la Cour européenne de justice a déclaré que ce type de taxe était illégal au regard des lois européennes sur la concurrence. Le 29 avril 2015, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté de nouvelles réglementations concernant les frais appliqués sur les cartes de paiement. Depuis le 9 décembre 2015, les plafonds de 0,3% pour les cartes de débit et 0,3% concernant les cartes de crédit sont appliqués.

Du côté de MasterCard, sans surprise, on se dit «en profond désaccord» avec la nature des accusations. Walter Merricks ne l’entend pas de cette oreille. Le préjudice atteindrait environ 19 milliards de livres pour les seuls consommateurs britanniques. Cela représente plusieurs centaines d’euros par acheteur.

«Pour être clair, il n’y aucun doute à propos du fait que MasterCard ait agit illégalement dans la manière de conduire ses affaires. Des affaires qui nous affectent tous. Nous avons tous payés trop cher pendant 16 ans», peste le fer de lance de l’action.

Walter Merricks est particulièrement exaspéré par le silence qui a, selon lui, entouré cette affaire : «La plupart d’entre nous n’étions pas au courant mais les experts, ceux qui étudient en profondeur l’économie, étaient au fait de ce qu’il se passait. Tout comme MasterCard.»

Le célèbre avocat veut maintenant «obtenir réparation» pour les consommateurs floués et que MasterCard «ne conserve pas les profits illégaux réalisés».

Un procès fondateur

«Cette affaire devrait envoyer un signal fort aux entreprises qui violent la loi au dépend des consommateurs britanniques, elles le font à leurs risques et périls financiers», souligne Walter Merricks.

Boris Bronfentrinker, associé du cabinet Quinn Emanuel, est sur la même longueur d’onde : «C’est précisément le type de procès pour lequel la nouvelle loi sur les actions collectives a été mise en place.»

Ces «class actions» ont justement été rendues possibles pour aider des clients floués individuellement à s’associer. «Avoir été abusé de plusieurs centaines d’euros ne suffit pas à intenter un tel procès de manière individuelle. Mais en agrégeant les forces et en agissant de manière collective, tous les consommateurs britanniques qui ont perdu de l’argent obtiendront les compensations qui leurs sont dues», explique Boris Bronfentrinker.

Le chemin est encore long pour les plaignants. MasterCard n’a pas l’intention de se laisser faire. Dans un communiqué, l’entreprise a déclaré : «Les paiements électroniques offrent un réel service aux consommateurs, que ce soit en ligne, en magasin et ailleurs. MasterCard s’engage à fournir un service toujours plus pratique, sûr et sécurisé à tous nos clients, y compris les consommateurs, les détaillants, les gouvernements et les banques.» Reste à convaincre la justice.

Source : rt.com