Le coût de l’asile monte en flèche. Vaud craint un dépassement de 45 millions pour 2016. Inquiets, les cantons veulent changer les règles du jeu.

45 millions de francs de plus. C’est le surcoût que le canton de Vaud s’attend à devoir payer pour l’asile en 2016, selon une estimation des services cantonaux dont Le Temps a eu connaissance. Le montant illustre la forte augmentation des charges auxquelles la politique d’asile soumet les caisses publiques, fédérale et cantonales.

Sans vouloir confirmer ce chiffre, Pascal Broulis, chef des finances vaudoises, témoigne de son inquiétude face à cette évolution. La facture que les cantons doivent assumer suscite d’ailleurs chez eux une grogne croissante. Ils se préparent à revendiquer une nouvelle répartition des charges avec la Confédération.

Dans le Jura, l’argentier Charles Juillard sait qu’il devra augmenter notablement son budget asile, qui est aujourd’hui de 4 millions de francs. La première indication reçue par le ministre dans le cadre des préparatifs budgétaires envisageait même une rallonge d’un million, soit une hausse de 25%, ce qui lui paraît toutefois exagéré.

Quand Serge Gaillard fait sensation

L’augmentation des coûts s’explique d’abord par un afflux inattendu. Les budgets ont été faits pour 25 000 demandeurs d’asile alors qu’on va arriver à 40 000. La Confédération aussi s’inquiète. Serge Gaillard, directeur de l’Administration fédérale des finances, a été le premier à lâcher un chiffre qui a fait sensation: la politique d’asile pourrait coûter 2,4 milliards de francs à la Confédération en 2018, soit deux fois plus qu’en 2015.

Les cantons trouvent toujours plus insuffisants les forfaits que la Confédération leur alloue pour les premières années de l’asile: 18 000 francs par personne et par an, auxquels s’ajoute un versement unique de 6000 pour l’intégration. Censés couvrir 80% des charges, les versements fédéraux ne le feraient plus qu’à 65% pour Genève et Vaud. Le taux de couverture a particulièrement reculé dans les cantons lémaniques, qui l’expliquent par le coût du logement. Les cantons sont aussi mécontents de devoir assumer contrôles sanitaires et sécurité des centres à la place de la Confédération.

Taux de protection en hausse

Mais un autre facteur joue un rôle important: le taux de protection. La part de réfugiés admis par rapport au nombre de requérants a beaucoup augmenté ces dernières années. Elle dépasse aujourd’hui 50%. Cela concerne notamment les migrants originaires d’Erythrée, de Syrie et d’Afghanistan, de loin les plus nombreux actuellement, dont les pays sont en guerre.

Qu’il y ait plus de gens qui restent, pour longtemps probablement, est justement un élément qui inquiète les responsables cantonaux. Au bout de cinq ans pour les réfugiés reconnus (permis B) ou de sept ans pour ceux qui bénéficient d’une admission provisoire (permis F), le coût de l’asile revient entièrement à la charge des cantons.

Le cas des Erythréens

Certains réfugiés se débrouillent sur le marché du travail, mais la majorité émarge durablement à l’aide sociale. Une statistique du Secrétariat d’État aux migrations montre qu’au 30 avril dernier le taux d’activité est de 21% chez les réfugiés statutaires et de 28% pour les admissions provisoires. Le taux d’activité des Erythréens est particulièrement bas. Il ne dépasse pas 15%, alors qu’il est de 29% pour les Somaliens, de 37% pour les Afghans et de 48% pour les Sri-Lankais.

Faudra-il entretenir durant toute leur vie les jeunes réfugiés arrivés ces dernières années? Les responsables cantonaux des finances redoutent que la politique d’asile ne soit une bombe à retardement. Ils voient un danger non seulement financier, mais aussi de cohésion sociale, si les migrants absorbent une part toujours plus grande de l’aide aux personnes dans le besoin.

Dans le canton de Vaud, les requérants d’asile sont pris en charge par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), dont l’enveloppe financière a passé de 120 millions à 130 millions entre 2013 et 2015. Le budget du Centre social d’intégration des réfugiés (CSIR), qui assume financièrement les réfugiés admis dans leurs premières années, a passé dans le même temps de 15,5 à 30 millions de francs.

Taux romands moins bons

Les réfugiés avec permis B et permis F qui reçoivent une aide sociale augmentent depuis 2012. Le nombre de ménages concernés a doublé depuis cette date. Selon Statistique Vaud, on recensait en février dernier dans cette catégorie 1947 personnes, soit 7,5% des bénéficiaires de l’aide sociale vaudoise.

Le taux d’activité des réfugiés statutaires est nettement plus bas dans les cantons romands: 15% pour Vaud et même 9% pour Genève, contre 24% pour Zurich et 27% pour Bâle. Pour Charles Juillard, qui préside la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), cela s’explique par le taux de chômage, également plus élevé dans la partie romande du pays.

C’est dans les cantons latins que l’inquiétude est la plus forte

C’est aussi dans les cantons latins que l’inquiétude pour les coûts de l’asile est la plus forte, ajoute Charles Juillard. Sans doute parce qu’ils assument la totalité de l’aide sociale, alors qu’en Suisse alémanique cette charge est partagée avec les communes. A l’insistance des cantons latins, la CDF a constitué un groupe de travail pour établir d’ici cet automne ce que coûte vraiment l’asile aux cantons. Cela permettra d’exiger que la Confédération prenne une plus grande part à sa charge. Ils peuvent compter sur le soutien de Philipp Müller, le président sortant du PLR, qui préconise que Berne assume la totalité des coûts des réfugiés pendant dix ans.

Les directeurs cantonaux des affaires sociales partagent l’impatience de leurs collègues des finances. Ils avaient convenu avec Simonetta Sommaruga que le nouveau système d’asile pouvait entraîner des changements dans le financement à partir de 2019. «Mais vu la forte augmentation du nombre de requérants, on ne peut plus attendre, souligne Gaby Szöllösy, secrétaire générale de la CDAS. C’est maintenant qu’il faut examiner l’adaptation des forfaits.»

Quel effet la révision sur laquelle les Suisses votent le 5 juin aura-t-elle sur les coûts de l’asile? «Elle permettra à la Confédération d’économiser 100 millions et aux cantons d’être allégés d’une partie de l’hébergement», promet la conseillère nationale Cesla Amarelle (PS/VD). Au-delà, il faut investir dans l’intégration pour éviter le recours à l’aide sociale. Son collègue de l’UDC, Jean-Pierre Grin, a fait une autre proposition: rogner dans l’aide au développement pour compenser l’explosion des coûts de l’asile.

Source : letemps.ch