TransCanada soutient que le refus d'autoriser la construction de l'oléoduc Keystone XL ne sert qu’à « verdir » l’image de l'administration Obama

Alors que les trois « amigos », le président Obama, le président Peña Nieto et le premier ministre Trudeau se rencontrent en terre canadienne, TransCanada vient tout juste de déposer une poursuite de 15 milliards de dollars contre le gouvernement des États-Unis[i]^,[ii]. En se basant sur le chapitre 11 de l’ALÉNA (Accord de libre-échange nord-américain), TransCanada soutient que le refus d’autoriser la construction de l’oléoduc Keystone XL ne sert qu’à « verdir » l’image de l’administration Obama, et que le gouvernement étatsunien n’a pas protégé les investissements d’une compagnie canadienne.

Cette poursuite de TransCanada s’appuie sur les clauses ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) de l’Accord de libre-échange que les trois pays ont signé en 1992. Les ententes commerciales sont généralement une bonne chose pour l’économie, mais il faut faire attention aux clauses écrites en petits caractères qui peuvent donner aux investisseurs étrangers un quasi-droit de véto sur toute décision d’un gouvernement élu et légitime. En octobre dernier, l’émission Backlight de la chaîne néerlandaise de télévision VPRO a bien analysé les enjeux de ce genre de clauses à partir du cas de Lone Pine Resources[iii].

Souvenons-nous! Une des concessions gazières de Lone Pine Resources était située dans le fleuve à l’est de Trois-Rivières. En juin 2011, avec sa Loi limitant les activités pétrolières et gazières, le gouvernement Charest avait interdit les forages et la fracturation sous les eaux du Saint-Laurent en amont d’Anticosti. Pour se venger, Lone Pine a intenté une poursuite de 250 millions, non seulement pour la perte hypothétique de revenus, mais surtout pour punir le gouvernement d’avoir répondu aux citoyens qui exigeaient la protection de l’eau du fleuve et des pêcheries du golfe Saint-Laurent. Les clauses ISDS sont une espèce de poursuite-bâillon contre un gouvernement légitime par laquelle un investisseur d’un pays étranger peut exercer un chantage judiciaire et financier chaque fois qu’une décision ne fait pas son affaire.

Ces clauses ISDS constituent une perte de souveraineté pour les gouvernements du Mexique, des États-Unis et du Canada. Le président Obama a refusé Keystone XL parce que ce projet n’était pas « dans le meilleur intérêt des États-Unis ». Jusqu’à maintenant, ces clauses étaient utilisées contre des pays plus faibles.

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