La Cour suprême rejette une pétition d’un avocat destinée à révéler les exportations militaires au pays africain, citant un risque pour la sécurité nationale et les relations étrangères
Les archives des ventes d’armes d’Israël au Rwanda pendant le génocide de 1994 resteront scellées et dissimulées au public, a décidé cette semaine la Cour suprême.
L’avocat militant Eitay Mack avait demandé en 2014 au ministère de la Défense les informations sur les exportations militaires vers le pays africain. Sa demande avait été rejetée par une cour de Tel Aviv, et l’affaire est passée dans le système d’appel pendant l’année et demie suivante, pour s’achever avec la décision de lundi.
Mack a affirmé qu’il y avait « un intérêt public majeur à révéler ces informations, et qu’empêcher leur divulgation avait créé un sentiment que les accusés s’interposaient en raisons de considérations extérieures », selon la décision de la Cour.
La présidente de la Cour suprême, Miriam Naor, le juge Neal Hendel et le juge Yitzchak Amit ont déterminé que malgré le droit de savoir du public, il existait des préoccupations sécuritaires et diplomatiques qui les empêchaient d’accéder à la demande.
Les juges ont cité la section 9 de l’acte sur la liberté d’information d’Israël, qui permet au gouvernement de retenir les documents si « dans la divulgation des informations, il y a une inquiétude de nuire à la sécurité nationale, à ses relations étrangères, à la sécurité de son public ou à la sécurité ou au bien-être d’un individu. »
Les preuves et la logique de l’Etat pour garder ces informations scellées ont été présentées à huis clos ; cependant, elles étaient basées « uniquement sur des considérations pertinentes », selon la décision de la Cour.
« Dans la loi israélienne, il n’y a pas de droit juridique qui soit absolu, et même le droit à l’information […] peut être dépassé par d’autres intérêts », ont établi les juges.
« Cependant, ce n’est pas une décision générale, ont-ils ajouté. Il est possible que la force de l’intérêt public pour révéler l’information excède la force des préoccupations listées dans la section 9. »
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