01.06.2016 - Economie de partage : L’UE veut une réglementation uniforme pour Uber, Airbnb et les autres

Les États membres de l’Union européenne ne devraient pas interdire ou restreindre les activités des économies membres. C’est ce que la Commission européenne a indiqué pour tenter de lever la résistance des différents pays contre le concept de l’économie de partage.

Cette semaine, elle va publier un guide de bonnes pratiques pour harmoniser les réglementations qui régissent les activités des entreprises de l’économie de partage telles qu’Uber et Airbnb, qui sont tolérées au Royaume-Uni, mais rencontrent une vive opposition en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. Une harmonisation des règles éviterait à ces sociétés d’avoir à se battre contre 28 réglementations protectionnistes différentes.

 

L’interdiction de ces services serait “une mesure décidée en dernier recours” peut-on lire dans ce guide de bonnes pratiques, selon le Financial Times.

Cette initiative pourrait apaiser les tensions entre Bruxelles et Washington sur la question de la législation portant sur les entreprises du secteur de la technologie, car les tentatives européennes pour contrecarrer le pouvoir de sociétés comme Google et Apple ont causé des frictions.

Silicon Valley

Cependant, certaines des règles ainsi édictées aussi pourraient faire froncer quelques sourcils à la Silicon Valley. La Commission suggère notamment que l’on considère que les sociétés qui ne permettent pas à leurs opérateurs de fixer leurs propres tarifs, ou qui les obligent à accepter des clients, sont engagées “dans une relation d’employeur à employé” avec eux, ce qui les obligerait à payer des charges sociales. Uber, par exemple, se bat pour que l’on ne considère pas les conducteurs qui collaborent avec elles comme ses employés.

La Commission avait critiqué les mesures prises par la ville de Berlin, qui a décidé d’imposer des amendes pouvant atteindre 100.000 euros pour les propriétaires louant des logements entiers sur la plateforme d’Airbnb, estimant qu’elles étaient “généralement difficiles à justifier”.

 

Source : Express.be

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