Ils sont persuadés que le projet de loi Travail interdit les mails pro en dehors des horaires de bureau.

Lorsqu’ils sont tombés sur l’article 25 du projet de loi Travail, qui veut encadrer les mails et SMS hors du temps de travail, ils s’en sont donnés à cœur joie. Voici ce que dit l’article 25. (Nous avons mis des phrases en gras.)

«[La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur:]
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d’accord, l’employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ces modalités font l’objet d’une charte élaborée après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, qui prévoit notamment la mise en oeuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.»