Le projet de loi que vient de déposer le ministre des Transports montre à quel point il est facile pour un gouvernement de sortir les grands discours pour parler d’innovation, de concurrence et de compétitivité, mais quand vient le temps d’appliquer ces principes, c’est beaucoup plus difficile.
Dans quelques jours, lorsque le gouvernement Couillard va dévoiler sa nouvelle stratégie numérique, vous aurez le droit de pousser un petit ricanement. Le projet de loi sur l’industrie du taxi que vient de déposer le ministre des Transports, Jacques Daoust, montre à quel point il est facile pour un gouvernement de sortir les grands discours pour parler d’innovation, de concurrence et de compétitivité, mais quand vient le temps d’appliquer ces principes, c’est beaucoup plus difficile.
Le message est pour le moins contradictoire. Au Québec, on aime se dire créatifs, porteurs de nouvelles solutions aux défis qui se présentent. Or, le projet de loi 100 en est totalement dépourvu.
Le texte législatif vise essentiellement à faire entrer Uber dans le rang des taxis, plutôt que d’adapter les lois et règlements afin que ce nouveau joueur technologique paie sa juste part de taxes, livre une concurrence saine aux autres joueurs de l’industrie du transport, et puisse continuer d’offrir un service en forte demande.
Le flou entourant Uber ne servait personne. Les chauffeurs de taxi avaient raison d’être en colère. Québec devait agir. Il est toutefois étonnant qu’il n’ait pas utilisé les longs mois de tergiversation pour élaborer une politique plus imaginative et mieux adaptée à la nouvelle économie de partage. On comprend la Fédération des chambres de commerce et la Chambre de commerce de Montréal de n’y rien comprendre. Au Bureau de la concurrence du Canada, qui souhaitait plus de flexibilité dans le monopole du taxi, on se gratte la tête aussi.
C’est comme si Québec avait décidé de soumettre Airbnb aux mêmes règles que l’industrie de l’hôtellerie. Ou encore, s’il avait imposé à Du Proprio d’embaucher des agents immobiliers… Turo, qui vient de débarquer au Québec avec son modèle de location de voiture en passant par des particuliers, doit s’inquiéter à l’heure actuelle.
Augmenter les exigences envers Uber et diminuer celles envers les taxis — parfois ridicules, puisque rien ne justifie que la petite vignette avec photo du chauffeur de taxi lui coûte près de 175 $ par année — aurait permis une cohabitation, comme c’est le cas dans 80 territoires du monde, notamment à Ottawa, Toronto et Edmonton.
Ailleurs, Uber s’est vu imposer des frais d’exploitation et a dû inclure un montant de base plus élevé dans le tarif des courses. Québec aurait pu facilement forcer la multinationale à percevoir la TVQ et la TPS à la source, comme les chauffeurs de taxi, éliminant du coup une concurrence déloyale de 15 %. La taxe de 0,30 $ par course que la Ville de Toronto a prescrite à Uber devrait lui rapporter près de huit millions de dollars par année. Pas mal.
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