Exclusif : Le document obtenu par un groupe militant montre que la législation va se trouver sous influence avant même d’arriver au Parlement européen

La Commission européenne sera obligée de consulter l’administration des É-U avant d’adopter de nouvelles propositions de lois, Selon un point d’une série controversée de négociations commerciales poursuivies, pour la plupart, dans le secret.

Le groupe militant l’Observatoire de l’Europe industrielle (CEO) et le quotidien britannique, The Independent, ont obtenu et rendu public un document qui fait partie des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’industrie (TTIP). Il y est révélé que la Commission européenne, instance non élue, va avoir l’autorité pour décider dans quels secteurs il faudra coopérer avec les États-Unis, mettant ainsi sur la touche les États membres de l’UE et le Parlement européen.

Le principal objectif du TTIP est d’harmoniser les règles transatlantiques dans un ensemble de domaines, y compris la sécurité des produits de consommation, les produits alimentaires, les services financiers et bancaires.

Qu’est-ce que le TTIP ?

Le document rendu public concerne le volet des pourparlers sur la coopération réglementaire. Cette partie du traité aura, selon l’Union européenne, pour conséquence de réduire la bureaucratie, tout en respectant tout de même certaines règles. Il y a là, suivant l’analyse du CEO, tout un labyrinthe de procédures capables de museler toutes les propositions de l’UE qui pourraient porter préjudice aux intérêts des États-Unis.

Pour l’Observatoire, ce document révèle aussi à quel point les grandes sociétés et les groupes industriels seront capables d’influencer le développement de la coopération réglementaire en faisant ce qu’on y appelle une « importante proposition » qui sera mise à l’ordre du jour de la Commission et des instances américaines.

Les plans dévoilés par ce document donneront aux autorités réglementaires étatsuniennes « un rôle contestable » dans la législation de Bruxelles et affaibliront le Parlement européen, fait valoir l’Observatoire.

Selon Kenneth Haar, chercheur au CEO, «L’Union européenne et les États-Unis ont résolu de placer les grandes entreprises au cœur de la prise de décision, ce qui constitue une menace directe pour les principes démocratiques. Ce document montre à quel point la coopération réglementaire va favoriser l’influence des grandes entreprises – et celle des États-Unis – sur la législation avant même qu’une loi n’ait été proposée aux parlements. »

Nick Dearden, directeur du groupe militant Global Justice Now (la Justice Mondiale, c’est Maintenant), affirme : « Cette fuite confirme nos craintes à propos du TTIP. Il s’agit là de donner aux grandes entreprises davantage de pouvoir sur un large ensemble de lois et de règlements. En fait, les lobbies industriels, c’est de notoriété publique, veulent écrire les lois avec les gouvernements et, avec ce traité, ils approchent de leur but. Ce n’est pas là un élément accessoire ou une petite partie du TTIP, c’en est un élément absolument central. »

Lire la suite sur Les Crises, traduction depuis The Independent