08.04.2016 - La proposition de loi de la droite vénézuélienne : loi d’amnistie ou loi d’amnésie ?

La première grande mesure prise par la droite vénézuélienne suite à sa reconquête de l’Assemblée nationale (1) est lourdement chargée de symbolisme : elle a approuvé en première lecture -le 4 février dernier- un projet de "loi d´amnistie et de réconciliation nationale" visant à amnistier les 76 "prisonniers" et 4.700 "persécutés politiques" recensés par l'opposition ; un discours amplement relayé au niveau international par les médias dominants (2).

Alors que son but affiché est de "refermer les blessures politiques ou sociales qui rendent la coexistence difficile et de créer des conditions propices à la participation de tous les secteurs aux affaires publiques", l’étude sérieuse du document tend plutôt à montrer qu’il s’agit en réalité d’un projet de loi d’impunité taillé sur mesure pour et par les propres responsables des délits qu’elle prétend amnistier (3).

En d’autres termes une loi d’auto-pardon mais surtout une "loi de l’oubli", qui n’est pas sans rappeler les initiatives –critiquées internationalement– mises en place par le passé dans divers pays ayant connu des dictatures militaires tels que l’Argentine, le Brésil, le Chili ou l’Espagne et visant à protéger des coupables de violations de Droits de l’Homme (4).

Alors que les amnisties sont traditionnellement le produit de consensus nationaux et qu´elles concernent des délits considérés comme étant de caractère politique, la proposition de loi présentée par la coalition qui rassemble l’opposition au gouvernement -la Mesa de Unidad Democrática ou Table de l’Unité Démocratique (MUD)- n´est ni le fruit d´un large consensus national , ni focalisée sur des délits soi-disant "politiques" puisqu’elle avance des critères totalement irrationnels qui voudraient faire passer des délinquants ordinaires pour des prisonniers ou des persécutés politiques (5).

Vous avez dit "prisonnier politique"… ou délinquant ?

En effet, sous couvert de libérer les soi-disant "prisonniers politiques" vénézuéliens, la proposition de loi d´amnistie prétend en réalité absoudre des citoyens reconnus coupables de délits qui n´ont de politique que le fait d´avoir été perpétrés par des personnes qui se sont déclarés politiquement hostiles aux gouvernements bolivariens des présidents Chavez ou Maduro. L´initiative de la droite vénézuélienne prétend ainsi pouvoir amnistier les auteurs de plus de 60 délits différents ayant été commis par n´importe quel citoyen se déclarant être victime de persécution politique ou considérant que la justice n´a pas été impartiale à son égard. Des critères absolument subjectifs pour une palette plutôt (et bizarrement) large d’infractions :

Tableau récapitulatif des 61 délits compris par la proposition de loi d'amnistie


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