La cour d'appel de Paris a confirmé lundi l'ordonnance des juges français imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d'euros dans l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé, a-t-on appris de source judiciaire.

Le montant mais aussi les modalités de paiement de cette caution ont été confirmés, conformément aux réquisitions de l'avocat général, a-t-on précisé.

UBS devra donc verser cette somme en un seul virement avant le 30 septembre. Un pourvoi en cassation serait toutefois suspensif, souligne une source judiciaire.

Joints par Reuters, les avocats de la banque suisse n'ont pas souhaité s'exprimer dans l'immédiat.

UBS avait fait appel de cette caution, qui correspond à 42,6% de sa dernière année de bénéfice après impôt et à 2,8% de ses fonds propres. Elle en conteste "le fondement juridique" aussi bien que "la méthode de calcul".

Le montant de la caution a été fixé "au vu de l'évaluation de l'amende susceptible d'être encourue" en cas de procès, selon une source judiciaire.

La demande d'une caution à une personne morale est une pratique prévue par la loi française et utilisée assez régulièrement par les juges.

Dans l'hypothèse d'un renvoi devant le tribunal correctionnel, elle permet d'anticiper sur le montant de l'amende encourue, la caution étant déduite de l'amende prononcée en cas de condamnation.

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