Malgré les dénégations de l’UE, l’accord de libre-échange transatlantique pourrait être favorable au lobby des biotechnologies.

Promis juré. Karel de Gucht, le commissaire au Commerce de l’Union européenne, le martèle depuis des mois : le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Tafta), négocié entre l’Europe et les Etats-Unis, ne fera pas plier la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés. « On ne va pas changer la loi sur les OGM, je l’ai dit dix fois, s’agaçait-il au printemps, mais José Bové continue de dire le contraire ! »

Santé, environnement, finance, droit social : l’eurodéputé EE-LV n’est pas le seul à s’inquiéter des effets de cet accord de libre-échange qui veut faire tomber les barrières tarifaires et non tarifaires pour favoriser les exportations. A commencer par les biotechnologies. « Il n’est pas possible de faire confiance à l’UE, ni d’être sûr qu’elle n’affaiblira pas son système de protection des citoyens dans ses efforts pour atteindre un accord commercial », s’inquiètent les Amis de la terre. En témoigne, selon l’ONG, l’Accord économique et commercial global (AECG) sur le point d’être signé entre le Canada et l’UE – dont une version a fuité début août -, preuve que l’Europe veut « faire passer en priorité les questions commerciales, aux dépens des réglementations sociales ou environnementales ».

Champion du colza transgénique, le Canada a tout intérêt à libéraliser au maximum le commerce des OGM. Et il semble avoir été entendu, à lire ce pré-accord qui pose le principe d’un « objectif commun » dans le domaine des biotechnologies. Son but ? Réduire les impacts économiques causés par les « réglementations non homogènes ». Problème, le Canada – comme les États-Unis – a une approche différente de l’UE en matière d’OGM. Mais le nouvel accord pourrait changer la donne. Il insiste sur la nécessité de « coopérer internationalement sur des questions relatives aux biotechnologies, comme la présence en faible quantité d’organismes génétiquement modifiés ». Or, en Europe, les produits contenant des quantités, mêmes minimes, d’OGM non autorisés ne sont pas commercialisables, à la différence du Canada. Le document s’attaque aussi aux processus d’autorisation qui devront être « efficaces » et « basés sur la science ». Ce qui contredit le principe de précaution de l’UE.

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