Les banques suisses ont déjà payé 5,3 milliards d'amende. Les banques de catégorie 2, qui regroupe les établissements dont les clients ont "probablement" fraudé le fisc, ont versé au total 1,367 milliard de dollars à la justice américaine (DoJ) pour solder leur litige fiscal. UBS (780 millions de dollars), Julius Baer (548 millions) et Credit Suisse (2,6 milliards) ont elles aussi déjà payé leur sanction.

Pourquoi telle banque a-t-elle dû payer tel montant? "Les amendes sont payées en rapport avec les clients et les comptes non déclarés. Là-dessus, nous n'avons aucune information", explique Luc Thévenoz, directeur du Centre de droit bancaire et financier.

Le Département de la justice américaine communique en effet le nombre de clients américains et les montants déposés, mais sans distinguer les montants déclarés de ceux qui étaient cachés au fisc. Les banques elles-mêmes n'auraient pas de détails précis sur le calcul de leur amende.

Des millions en frais d'avocat

En août 2013, la plupart des banques suisses ont accepté de collaborer avec le fisc américain. Un travail colossal a été effectué pour détecter le moindre client problématique. Pour ce faire, les établissements auraient dépensé des millions rien qu'en frais d'avocat.

Selon Pierre Damien Eggly, avocat en droit bancaire et en droit pénal économique, "il y a actuellement un grand sentiment de frustration car les banques ont un peu l'impression d'avoir effectué un travail inutile, ou du moins, peinent à savoir s'il a porté ses fruits. Il y a un manque de transparence totale dans le calcul de leur amende."

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