Reste désormais aux députés à approuver le texte lors d’un vote solennel organisé mercredi, avant qu’il ne poursuive sa route au Sénat.

Le gouvernement peut respirer. L'Assemblée nationale a adopté, mardi 9 février, l'article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution. Bien plus nombreux que la veille dans l’hémicycle, les députés ont validé le texte par 162 voix contre 148, tandis que 22 d'entre eux se sont abstenus. Soit seulement 6 voix de plus que la majorité absolue.

La nuit précédente, ils avaient approuvé, à une confortable majorité, l'article concernant la constitutionnalisation de l'état d'urgence. Près de trois mois après les attentats du 13 novembre, l'Assemblée a donc validé les deux volets de la révision constitutionnelle annoncée par François Hollande trois jours plus tard lors de son discours solennel devant le Congrès à Versailles. Reste désormais aux députés à approuver le texte lors d’un vote solennel organisé mercredi, avant qu’il ne poursuive sa route au Sénat.

Des sueurs froides pour le gouvernement

Jusqu'au jour J, l'issue de ce vote sur la déchéance de nationalité, qui a fait couler beaucoup d'encre et provoqué la démission de Christiane Taubira, restait incertaine. S'ils n'ont pas réussi à imposer leurs vues, les opposants au texte ont donné quelques sueurs froides au gouvernement.

Mardi après-midi, une trentaine d’amendements visant à supprimer l’article 2 de révision constitutionnelle – celui qui contient la déchéance de nationalité – ont été débattus. Déposés par des députés de tous bords (de l’écologiste Cécile Duflot aux Républicains Pierre Lellouche et Nathalie Kosciusko-Morizet, en passant par d’anciens ministres socialistes comme Benoît Hamon), ces amendements ont été rejetés par 176 voix contre 108. Un score qui illustre la forte opposition, au sein de l’hémicycle, à l’inscription dans la Constitution de cette déchéance de nationalité.

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