Le gouvernement de Justin Trudeau mettra fin aux vérifications des activités politiques des organismes de bienfaisance, une mesure imposée par les conservateurs qui avait été décriée à l'époque par les ONG.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) terminera malgré tout les audits actuellement en cours pour 24 organismes.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a indiqué mercredi que les résultats des vérifications précédentes lui permettaient de conclure que les organismes « observaient de manière substantielle les règles » quant à leurs activités politiques.

En entrevue, elle a laissé entendre que les organismes de bienfaisance ont bien plus besoin de soutien que d'une chasse aux sorcières. « Notre rôle en tant que gouvernement, c'est d'aider ces organisations-là à aider les gens », a-t-elle avancé.

En 2012, les troupes de Stephen Harper avaient accordé un budget spécial de 13,4 millions de dollars à l'ARC pour des enquêtes visant à s'assurer que les organismes de bienfaisance se pliaient à la règle des 10 %. Cette règle veut que les organismes de charité ne puissent consacrer plus de 10 % de leurs ressources à des activités politiques.

L'exercice avait été accueilli avec anxiété par les organismes de bienfaisance, qui craignaient de se voir couper les vivres si elles critiquaient le gouvernement conservateur. La première vague de vérifications visait principalement des organismes écologistes, mais aussi des groupes de lutte contre la pauvreté, de défense des droits de la personne et des organismes de charité à caractère religieux.

L'ARC n'a jamais révélé l'identité des groupes faisant l'objet d'un audit sur leurs activités politiques, mais des compilations par la CBC et La Presse avaient notamment identifié Équiterre, La Fondation David Suzuki, Amnistie internationale Canada, Kairos et Canada sans pauvreté.

Pour le directeur général d'Équiterre, Sidney Ribaux, il est évident que seuls les organismes plus progressistes étaient visés par les vérifications.

« Les organismes qui partageaient les points de vue des conservateurs ne faisaient pas l'objet d'audit politique, a-t-il signalé. C'est clair que la motivation de ce programme-là était politique, dans le sens partisan du terme. Alors d'y mettre fin, c'est une très bonne nouvelle. »

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