Menacée par le gouvernement fédéral d’une amende record, la congrégation qui s’occupe de personnes âgées réclame une protection.
70 millions de dollars, cela représente beaucoup d’argent pour les Petites sœurs des pauvres.
C’est pourtant ce que cette congrégation religieuse indique devoir payer au gouvernement si elle continue à refuser de prendre en charge le remboursement à ses employées laïques de médicaments contraceptifs, abortifs et stérilisants.
Cette semaine, conjointement à plusieurs établissements scolaires chrétiens et d’autres institutions, les Petites sœurs ont déposé une requête auprès de la Cour Suprême dans le cadre de l’audition contradictoire organisée par cette dernière en mars sur le « Mandat Contraceptif » de l’Obamacare.
Les opposants religieux de ce mandat sont représentés par le Fonds Becket pour la liberté religieuse et l’Alliance pour la défense de la liberté.
« Les Petites sœurs consacrent leur vie à s’occuper des plus démunis — le gouvernement devrait les applaudir et non les punir« , indique Mark Rienzi, l’avocat du Fonds Becket. « Les Petites sœurs ne devraient pas avoir à se battre contre leur propre gouvernement pour obtenir une dérogation qui a déjà été accordée à des milliers d’autres employeurs, dont de grands groupes comme Exxon et Pepsi Cola. »
Les Petites sœurs ont déjà obtenu une protection préliminaire en appel, en janvier 2014. La nouvelle requête, déposée par le Fonds Becket auprès de l’ancien procureur Paul Clement, reproche au gouvernement ses « étiquetages trompeurs et ses tactiques de diversion » qui visent à laisser entendre à tort que les Petites sœurs peuvent « choisir de se retirer » du mandat.
Le Fonds Becket explique que l’ « arrangement » offert par le gouvernement aux opposants religieux revient à enfermer leurs institutions dans des pratiques contestables. Le fait pour un opposant de signer la documentation exigée par le gouvernement pour obtenir une « dérogation » équivaut à un pouvoir accordé au gouvernement lui permettant d’utiliser son propre système d’assurance santé dans le but de fournir des contraceptifs et d’autres services similaires.
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