Les compagnies minières ont versé au gouvernement du Québec des redevances totalisant 134,77 millions $ en 2014, première année d’entrée en vigueur du nouveau régime d’impôt minier.
Selon des données qui ont été publiées mardi par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), la valeur des minerais qui ont été extraits du sous-sol québécois l’an dernier s’élevait à 3,18 milliards $. Cela signifie que le taux de redevance dans l’industrie minière était d’environ 4,22 % en 2014.
À noter que le ministère se base sur la valeur du minerai au moment de son extraction (valeur à la tête de puits) et non sur la valeur des substances vendues (valeur brute de la production annuelle).
Cette façon de calculer est loin de faire l’unanimité. Selon Québec solidaire, le volume total des minerais qui ont été extraits l’an dernier tourne davantage autour de 8 milliards $. Si l’on prend ce chiffre, on arrive à un taux de redevance d’à peine 1,5 %.
«C'est 10 fois moins que le pourboire que, moi et vous, on laisse à celui ou celle qui nous nous nourrit quand on va au restaurant, a dit Amir Khadir. Les minières viennent se nourrir, se gaver ici, c'est 54 milliards de dollars depuis 2009, [et sur ça], on a moins de 2 % de redevances, c'est inacceptable».
Selon le député de Mercier, la réforme de la Loi sur les mines, qui a été adoptée sous bâillon à l’époque où le Parti québécois était au pouvoir, n’a rien changé à la problématique que le vérificateur général avait mise en lumière en 2009.
Dans un rapport accablant, le VG avait révélé que le système de redevance avait permis à 14 entreprises de ne verser aucun droit minier entre 2002 et 2008, alors que la valeur brute cumulée de leur production annuelle atteignant pourtant 4,2 milliards $.
Cette situation découlait du fait que les droits miniers versés à l’État étaient calculés sur les profits et non sur la valeur brute du minerai extrait. En d’autres mots, seules les entreprises rentables payaient des redevances.
Pour y remédier, la réforme adoptée en 2013 a introduit un impôt minier minimum. Dorénavant, les entreprises qui ne sont pas profitables doivent payer un impôt minier basé sur la valeur de la production à la tête de puits. Cet impôt minimum correspond à 1 % des premiers 80 millions $ de minerai extrait et à 4 % de la valeur excédentaire.
De leur côté, les minières qui réalisent des profits paient un impôt progressif qui varie de 16 % à 28 %, selon la marge bénéficiaire.
Pour Amir Khadir, c’est encore trop peu. « On fait une réforme. [On] a tenté de nous convaincre que c'était la meilleure manière, qu'il y aurait une redevance sur la valeur brute puis une autre redevance sur les profits miniers. Mais on fait le calcul de tout ça. On met ça ensemble et on arrive à 1,5 %», a déploré le député de Mercier.
«On vit encore dans une république de bananes, a-t-il ajouté. La même république de bananes que le VG dénonçait en 2009!»
Source : TVA Nouvelles