Mercredi, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a donné de premiers détails le projet de loi du Parti socialiste (PS) sur la modification de la Constitution afin de «moderniser» l’état d’urgence. Les dispositions draconiennes annoncées par Le Foll, adoptées suite aux attentats terroristes commis par l’État islamique (EI) à Paris le 13 novembre, et alors que le gouvernement a imposé l’état d’urgence, menacent les libertés publiques et la démocratie en France.

Présenté mercredi au Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le premier ministre, Manuel Valls, lui-même ancien ministre de l’Intérieur, le projet de loi émane directement de la police et des forces de sécurité.

Le projet de loi leur accorde des pouvoirs immenses. Elles peuvent dissoudre des associations ou groupes, et assigner des individus à résidence ou perquisitionner leurs domiciles, dès que l’État estime seulement qu’ils pourraient à l’avenir troubler «l’ordre public». Ces mesures ne visent pas spécifiquement le terrorisme. En fait, le mot «terrorisme» n’apparaît pas une seule fois dans le texte présenté par Le Foll.

Ceci accorde de fait le droit aux forces de l’ordre d’interdire et de punir toute tentative d’organiser des grèves, des manifestations ou des réunions qui déplairaient aux autorités.

Selon la déclaration de Le Foll, «Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d’entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l’ordre public.»

Le projet de loi supprime une commission administrative devant laquelle les personnes assignées à résidence pouvaient contester leur assignation. À présent, elles auront uniquement «le recours de droit commun devant la juridiction administrative».

Le projet de loi permet aussi «de dissoudre les associations ou groupements de faits qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence».

Également selon Le Foll, «Le procureur de la République sera informé de toute décision de perquisition, qui se déroulera en présence d’un officier de police judiciaire. Lors de ces perquisitions, il pourra être fait copie sur tout support des données stockées dans tout système informatique ou équipement.»

Actuellement, la loi de 1955 qui régit l’état d’urgence permet uniquement la saisie des armes. Selon d’autres rapports de presse, le projet de loi devrait permettre la saisie d’ordinateurs, de téléphones portables et autres matériels numériques. D’autres dispositions devraient permettre de plus amples mesures de surveillance adaptées aux moyens de communication modernes.

Selon Les Échos, «le texte va assouplir les modalités des perquisitions, en élargissant notamment le champ d’intervention. Il pourrait autoriser différentes mesures de contrôle comme la possibilité de demander aux personnes visées de se présenter quatre fois par jour au commissariat et de demander la remise du passeport.»

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