Après des années de blocage et de manœuvres en coulisses, les pays anti et pro-OGM dévoilent leur jeu en Europe. Seize Etats membres de l’Union ont demandé, ces dernières semaines, l’interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire. La France, l’Allemagne, la Bulgarie, Chypre, la Lettonie, la Grèce, la Croatie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, la Lituanie, l’Italie et le Danemark ont déjà formulé cette demande auprès de la Commission européenne, ainsi que le Royaume-Uni au nom de l’Ecosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord, et la Belgique pour la Wallonie. La Slovénie pourrait leur emboîter le pas, avant samedi 3 octobre, date-butoir fixée par la nouvelle directive européenne sur le sujet, entrée en vigueur en avril.

Le nouveau texte, qui visait à sortir de l’impasse dans laquelle se trouvait l’Europe vis-à-vis de ce dossier brûlant, laisse le choix aux Etats membres d’autoriser ou d’interdire la culture des OGM sur leur territoire, et ce, en amont de la procédure d’autorisation menée par la Commission européenne et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Neuf dossiers de maïs OGM en attente d’une autorisation

Jusqu’à présent, les Etats « anti-OGM » ne pouvaient interdire les cultures transgéniques sur leur territoire qu’après leur autorisation à l’échelle européenne, en prenant des clauses de sauvegarde ou des mesures d’urgence pour des motifs environnementaux et sanitaires. Une procédure très fragile juridiquement : la France a, par exemple, été attaquée à trois reprises sur ses moratoires – le dernier pourvoi introduit par les industriels étant toujours examiné par le Conseil d’Etat.

Avec la nouvelle directive, les Etats qui souhaitent bannir des OGM doivent en faire la demande auprès des semenciers, sous la houlette de la Commission, afin d’être retirés du périmètre de culture. C’est ce que la France a fait le 17 septembre, en transposant dans le droit français la directive européenne. Paris a ainsi demandé à exclure de son territoire les 9 dossiers d’OGM en attente d’autorisation au niveau européen : le MON810 de Monsanto (deux demandes, pour son autorisation et son renouvellement), le TC1507 de Pioneer, proposé par la Commission en 2013 sous la pression d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que six autres maïs de Monsanto, Pioneer et Syngenta. Les entreprises de biotechnologie ont maintenant trente jours pour donner leur réponse (ou s’abstenir, ce qui est considéré comme une approbation).

En cas d’opposition de ces dernières, la France, à l’image des autres gouvernements européens, pourra interdire les plantes sur son sol en invoquant différents motifs, notamment de politique agricole, d’aménagement du territoire ou des conséquences socio-économiques.

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