Le mois passé, le tribunal municipal de Moscou a infirmé le jugement du tribunal de première instance qui avait rejeté la plainte d'un juriste, chef du département du droit européen de l'Institut humanitaire d’Ekaterinbourg, Anton Bourkov. Ce dernier avait remarqué de la publicité contextuelle relative au tourisme en France après une discussion sur un voyage à Strasbourg via courriel en 2013. La filiale de Google avait alors répondu qu'elle ne pouvait pas représenter Gmail au tribunal, puisque le véritable accusé, Google Inc, était sous juridiction américaine.

Débouté, le juriste s'est alors adressé au tribunal à Moscou. Cette fois, Google a eu une autre excuse: ses bots ont le droit d'analyser la correspondance des usagers pour son service AdWords, car cela est mentionné dans  le contrat d'utilisation.

Pourtant, d'après le tribunal municipal de Moscou, peu importe que ce soit un humain ou un bot qui lise les courriels, cela viole dans tous les cas la loi relative au secret de la correspondance.

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