Comment jouer avec 2,8 milliards d’euros de médicaments « innovants » et 35 millions d’économies en 2016 ? Le miracle de la liste en sus.

Le projet de loi de finances, présenté le 29 septembre 2014, promet des économies sur le médicament. Le mystère de la liste « en sus » et des milliards d’euros d’économies immédiatement possibles sans nuire aux patients reste entier pour le citoyen désinformé. Dans les bonnes intentions affichées de la ministre, on peut lire : « une gestion dynamique et pertinente de la liste en sus, c'est-à-dire les produits de santé qui, du fait de leur coût, donnent lieu à un remboursement intégral aux établissements de santé par l’assurance maladie. Ces dépenses se situent à un niveau très élevé (4,4 milliards en 2013, dont 2,8 milliards pour les médicaments) et sont très dynamiques » (1).
 
Ces molécules terriblement coûteuses sont payées aux établissements en plus (« en sus ») de leur dotation globale établie par la tarification à l’activité (T2A) (2). Ainsi, l’hôpital n’a pas à payer les médicaments onéreux, plus chers que l’or. Les bureaucrates sont contents (gratuit pour l’hôpital mais pas pour vos cotisations), les médecins qui participent à la « recherche » ravis puisque ces drogues sont expérimentales, les patients convaincus d’être chanceux de bénéficier de la médecine moderne.
 
Des médicaments plus chers que l’or
 
La liste dite en sus est établie au ministère et de façon très opaque, sur des critères impossibles à obtenir pour le commun des mortels. Elle a été « inventée par le Plan Cancer » en 2003 pour, officiellement, permettre à tous de bénéficier très tôt des nouveautés mais, en réalité, enrichir les labos et ruiner l’assurance maladie. Elle contient des drogues supposées « innovantes » remboursées rubis sur l’ongle par la Sécurité sociale aux établissements de santé dès leur inscription et bien avant la mise sur le marché, alors qu’elles sont encore expérimentales.
 
Leurs prix ne sont pas négociés et sont la valeur la plus haute que le laboratoire suppose que le pays concerné peut accepter ! La négociation ne se fera que lorsque l’autorisation de mise sur le marché sera obtenue et la drogue rayée de la liste en sus, ce qui traine des années sans légitimité. Une fois sortie de la liste, le prix sera souvent très inférieur à son prix initial (rapport de un à cent parfois). Les plus « chanceux » réussissent à ce que leur drogue reste longtemps sur la fameuse liste des médicaments onéreux généreusement offerts à l’hôpital (payés aussi par nos cotisations – vous paierez ainsi deux fois : dotation globale et liste en sus).
 
Alors comment régler cette contradiction et noyer le poisson ?
 
Une « incitation financière positive » pour les établissements vertueux : une réforme a minima
 
Fermer Garches parce que les médecins pratiquent la médecine conventionnelle, défendre aveuglément l’ « innovation », vraie ou fausse, et diminuer l’addition. On crée une usine à gaz de plus et on laisse les choses en l’état, au grand bénéfice des labos. La magie des notes administratives fera le reste. Lisez la suite : « Leur maîtrise reposera sur des actions, sur les prix, ainsi que sur le périmètre de la liste en sus, afin de contenir les dépenses hospitalières. En outre,(…) les établissements de santé seront incités financièrement au bon usage de la prescription des produits sur la liste en sus : est donc créé un outil tarifaire, dont l’effet sera globalement neutre pour les établissements de santé, mais qui avantagera les établissements ayant une prescription modérée de ces produits. »
 
« Afin de garantir que cette liste répond bien à son objet, c’est-à-dire permettre aux patients dont l’état le nécessite le recours à de réelles innovations, et afin de s’assurer du bon usage de ces produits, il convient aujourd’hui de mobiliser l’outil tarifaire pour inciter au respect des bonnes pratiques et à la pertinence des prescriptions, en créant une incitation financière positive à la prescription des alternatives thérapeutiques prises en charge dans les tarifs d’hospitalisation dès lors qu’elles ne sont pas moins efficaces. »

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