Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne a convoqué mardi le chef du gouvernement régional, Artur Mas, en vue de l'inculper pour avoir organisé l'an dernier une consultation sur l'indépendance de la Catalogne alors que celle-ci avait été interdite par la Cour constitutionnelle espagnole.
La citation du dirigeant catalan pour désobéissance civile, abus de pouvoir et détournement de fonds publics intervient deux jours après la victoire des listes indépendantistes catalanes aux élections régionales.
Artur Mas devra s'expliquer le 15 octobre devant le Tribunal pour avoir organisé fin 2014 cette consultation symbolique, défiant ainsi le gouvernement de Madrid, qui l'avait faite interdire par la justice espagnole.
Le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, refuse catégoriquement la tenue d'un référendum d'autodétermination de la Catalogne, position de principe qu'il a répétée lundi après le succès des séparatistes, qui avaient annoncé qu'ils mèneraient la région à l'indépendance en 18 mois si, comme cela a été le cas, ils obtenaient la majorité absolue.
S'appuyant sur la Constitution espagnole, Madrid argue qu'une région ne peut pas décider seule de l'avenir de l'unité du pays.
Lors de l'organisation de la consultation de novembre 2014, sans valeur légale, Artur Mas avait déclaré qu'il ne se laisserait pas intimider par les « tactiques judiciaires » du gouvernement espagnol.
S'il est reconnu coupable des charges retenues contre lui, le dirigeant catalan risque notamment de se voir interdire d'exercer une fonction publique pendant plusieurs années.
Source : Radio Canada