L’idéologue d'extrême-droite Alain Soral n'a pas été victime d'une rupture abusive de contrat quand, le 11 janvier 2014 à Vence, la salle de l’ancien musée Rétif lui a été refusée.

Ainsi vient de statuer le tribunal d’instance de Cagnes présidé par Sandra Verbrugghen*.

Il a confirmé dans son bon droit Corinne Montcourtois, gérante de la société d’événementiel Fleurs du Sud.

Rendu en délibéré, le jugement confirme la nullité du contrat et reconnaît l’existence d’un dol – intention de tromper – de la part de l’association.

Culture libre avait porté l’affaire devant la justice pour "atteinte à la liberté de réunion et d’expression".

L'identité du conférencier découverte par hasard

Son président, Frédéric Maucherat (Me Le Gallo) avait cependant reconnu l’omission volontaire de préciser que la conférence serait donnée par le mentor de Dieudonné M’bala M’bala.

Découvrant par hasard l’identité du conférencier, la gérante avait résilié dans la nuit le contrat peu après l’avoir signé dans l’urgence, toutes les salles du secteur refusant l’événement.

Défenseur de la prévenue, Me Laurent Gimalac avait dépeint l’association Culture Libre comme "un paravent à l’activité d’Alain Soral" tout en soulignant plusieurs entraves procédurales.

*Le procès s'était déroulé à la mi-juin.

Source : Nice Matin