26.07.2015 - Belgique : les gros fraudeurs pourront perdre leur droit de vote

Le gouvernement fédéral va renforcer les sanctions contre la fraude fiscale, annonce samedi le Premier ministre, Charles Michel, dans une interview publiée par le journal Le Soir.

"Demain, un juge aura la possibilité, en cas de condamnation pour fraude fiscale lourde, de retirer les droits politiques au fraudeur, donc de lui interdire le droit de vote et l'éligibilité", indique notamment M. Michel.Cette décision a été prise en parallèle de la mise en place d'une nouvelle régularisation fiscale. Pour le moment, les détails ne sont pas encore précisés, mais "cela viendra au Parlement", explique le Premier ministre. Ce dernier veut mettre en avant la symbolique de la mesure qu'il considère comme "un acte fort contre la grande fraude fiscale". 

 

Source : RTBF

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