La Chambre a approuvé vendredi la loi-programme qui met en œuvre une série de mesures décidées par le gouvernement. Le texte comporte un volet social dont plusieurs dispositions ont fait l’objet d’une vive contestation : contrôle domiciliaire inopiné des chômeurs et suspension des allocations d’invalidité des prisonniers.

Recadrer la mesure

L’opposition a dénoncé la retour d’un régime de contrôle abrogé lorsque Laurette Onkelinx (PS) était ministre de l’Emploi. Tant la majorité que le gouvernement se sont attachés à recadrer la mesure.

Les contrôleurs pourront se rendre par surprise au domicile des chômeurs sans les convoquer mais si le demandeur d’emploi refuse de les recevoir, l’Onem devra demander un mandat de justice à un juge d’instruction.

« La cohorte des personnes contrôlées sera bien plus petite et plus ciblée. On est bien loin de l’image d’inspecteurs qui iront frapper à toutes les portes des chômeurs et entreront sans y être autorisés », a souligné David Clarinval (MR).

« L’objectif n’est pas d’aller partout dans les rues. Il faudra des indices sérieux pour contrôler au domicile », a fait remarquer le secrétaire d’État à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein.

Un volet fiscal

La loi-programme comporte également un volet fiscal qui contient la taxe « Caïman » sur les constructions juridiques à l’étranger, la taxe du secteur diamantaire, la contribution bancaire et des incitants en faveur des PME. Le nouveau régime appliqué au commerce du diamant a fait une nouvelle fois l’objet des critiques de l’opposition qui dénonce une législation taillée sur mesure.

Le débat n’a pas manqué de rebondir sur le virage fiscal annoncé jeudi par le gouvernement Michel. Le CD&V a une nouvelle fois été pris à partie par l’opposition mais les chrétiens-démocrates, en dépit des critiques entendues à leur gauche, n’ont pas varié dans leur soutien à la réforme.

Un amendement a également été approuvé. Il offre une solution aux retraités dont l’augmentation de la pension a été absorbée par une augmentation fiscale.

Ce vote a mis fin aux travaux de la Chambre avant les vacances.

Source : Le Soir