Le 16 juin, la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’homme a publié deux jugements dans deux dossiers importants dans les suites du conflit entre la République du Nagorno-Karabakh, l’Armenie et l’Azerbaïjan : les affaires Chiragov et autres c. l’Arménie et Sargsyan c. Azerbaïdjan.

Richement détaillés, ces deux jugements soulèvent des points très importants de droit international.

L’un d’entre eux concerne d’une manière surprenante, Israël, la Cisjordanie et Gaza. La Cour a en effet (implicitement) décidé que Israël n’est pas la force occupante de Gaza, et que la Cisjordanie n’étant pas un Etat, il n’y a pas d’occupation.

Démonstration :

Dans les deux affaires, il s’agit de personnes déplacées qui n’ont pu avoir accès à leur propriété. Le cas Sargsyan concerne le refus du demandeur du droit au retour dans son village de Gulistan, situé sur le territoire de l’Azerbaïjan, tout près de la zone de contact entre l’Azerbaïjan et les forces séparatistes de la République de Nagorno-Karabakh.

Pour le gouvernement Azerbaijani, le village n’est pas sous le contrôle de l’Azerbaïjan. De plus, il est miné, et inaccessible à la population civile.

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