Les producteurs de semences de légumes vont pouvoir faire leur marché : ils sont désormais en mesure d'acheter le droit d’utiliser la couleur d’une tomate, la douceur d’un oignon ou la stérilité d’une aubergine. En effet, tous ces "traits" qui existent à l’état naturel mais qui ont été découverts, ou simplement identifiés par un sélectionneur, sont désormais brevetables. La création de la plateforme ILP Vegetable, qui permet aux industriels d’acheter les licences d’utilisation des semences brevetées, finit d’entériner le brevetage des plantes en Europe. Explications.
Fin 2014, dix entreprises de semences potagères européennes (et une nippone) ont mis en place une plateforme de vente de licences d’utilisation des brevets sur les semences potagères, appelée ILP Vegetable. Destinée à faciliter l’accès à tout ce matériel biologique breveté, elle permet ainsi aux industriels d'acheter facilement des licences d'utilisations de semences, les membres s’engageant à mettre dans un pot commun tous leurs brevets, soit un total de 120 pour l’instant.
L’accès aux traits brevetés n’est donc pas gratuit : les membres de la plateforme sont invités à négocier de manière bilatérale les termes de l’accès à leurs ressources. Les prix sont supposés être "raisonnables", grâce à un mode d’arbitrage "original", selon ILP Vegetable : sans consensus entre les deux parties sous trois mois, un expert indépendant tranche en faveur de la proposition la plus "raisonnable".
Un prix raisonnable ?
Impossible pourtant de savoir ce qu’est un prix raisonnable, car il n’existe aucune information publique sur les montants des royalties. La plateforme n’améliore la transparence que pour ses membres, qui seront seuls informés du résultat des négociations.
Mais le développement des brevets est incontestablement une histoire de gros sous. Selon l'association InfOGM, cette initiative fait d’ailleurs suite à celle des géants des semences tels que Monsanto ou Syngenta, qui ont négocié des accords bilatéraux sur l’accès à leur ressources après avoir perdu des centaines de millions d’euros dans des procès pour contrefaçon sur les semences.
Christine Noiville, du Haut conseil des biotechnologies, reconnait "un système original et créatif" face au développement des brevets sur les plantes conventionnelles (autrement dit non-génétiquement modifiées) avant d’ajouter : "Plutôt que de trouver des solutions au problème des brevets, ne vaudrait-il pas mieux éliminer le problème à la source comme l'avaiit recommandé le HCB". Un avis partagé par Christoph Then, de l’ONG No patents on seed, qui regrette que cette organisation privée se fasse au détriment d’une règlementation européenne sur l’accès aux ressources génétiques.
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