Aux prises avec des écoles inadéquates, les francophones de Colombie-Britannique viennent de franchir un pas important vers l’équité. Vendredi matin, la Cour suprême du Canada, dans un jugement historique et unanime, a tranché et déclare que les droits linguistiques des élèves de l’école primaire Rose-des-Vents de Vancouver ont bel et bien été violés.
Voilà près de cinq ans que les parents réclament un établissement «équivalent» à ceux de la majorité. Il s’agit du premier de deux procès intentés à cet égard.
L’éducation dans la langue de la minorité coûte plus cher et les gouvernements, notamment, doivent en tenir compte. «L'accent devrait être mis sur l'équivalence réelle plutôt que sur les coûts par personne et les autres indicateurs d'équivalence formelle», écrivent les juges.
«L’écart entre les écoles de la minorité linguistique et celles de majorité [est] tel qu’il [a] pour effet de limiter l’inscription et de contribuer à l’assimilation», conclut la juge Karakatsanis.
Fondée en 2001, Rose-des-Vents accueille aujourd’hui plus de 350 élèves. Il s’agit de la seule école primaire francophone desservant l’ouest de Vancouver. Aux yeux des parents de l'établissement, Rose-des-Vents est depuis longtemps «surpeuplée, moins facilement accessible que les écoles de langue anglaise de la région» et «ses installations [sont] de piètre qualité», ce qui constituerait une violation de l’article 23 de la Charte des droits et libertés.
La Cour leur donne raison. «Rose-des-Vents est une petite école aux couloirs étroits. Il n’y a aucun crochet à manteaux ni casier. L’espace de rangement est insuffisant, ce qui aurait, dit-on, contribué à la propagation de poux chez les élèves. Les toilettes sont inadéquates, la bibliothèque est très petite et les salles de classe sont beaucoup plus petites que celles des autres écoles. Seulement trois salles de classe ont la superficie recommandée. Deux salles de classe sont même dépourvues de fenêtres. Étant donné l’entente de partage des locaux conclue avec l’école secondaire, l’espace mis à la disposition de RDV diminuera sans doute au cours des prochaines années», résume la Cour.
«Ces lacunes [...] sont frappantes».
Les parents espèrent qu’à la suite de ce jugement déclaratoire, les principaux acteurs blâmés – la province et le Conseil scolaire francophone de Colombie-Britannique – reconnaîtront la nécessité de s’occuper sans délai des installations inadéquates de Rose-des-Vents. L’affaire est maintenant renvoyée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, chargée de déterminer qui, du gouvernement provincial ou du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, est responsable de ces violations répétées à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
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