Brent Tyler s’adressera aux Nations Unies pour invalider l'application de la Loi 101 à l'affichage commercial.
La Cour suprême du Canada a décidé, jeudi dernier, de ne pas entendre la cause portée en appel par l'avocat anglo-québécois Brent Tyler relativement à la contestation de multiples amendes reçues par plusieurs commerçants québécois entre 1998 et 2001. Rappelons que ces derniers s'étaient vus sanctionner pour avoir enfreint les règles d'affichage commercial en vigueur dans la province.
Désormais, M. Tyler souhaite amener le dossier devant le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). Il est toujours d'avis que d'imposer le français comme langue prédominante en matière d'affichage commercial au Québec est une atteinte à la liberté d'expression.
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