L’UE vient d’interdire aux entreprises européennes de se soumettre aux sanctions des USA contre l’Iran, sous peine de sanctions. A-t-elle raison ? Est-ce réaliste ? Et surtout l’affrontement des deux mastodontes ne mène-t-il pas à la gouvernance globale ?
En dénonçant l’accord signé par les USA et l’UE avec l’Iran, Donald Trump avait assorti sa décision de sanctions contre les entreprises qui continueraient à faire des affaires avec l’Iran. Dans la présentation qu’il en faisait, il s’agissait de faire plier l’Iran en répondant à une menace militaire par une guerre économique. L’UE quant à elle, comme d’autres puissances comme la Russie et la Chine, estimait que le nucléaire iranien était sans danger et préconisait donc de pérenniser l’accord.
L’UE « regrette » les sanctions des USA et les sanctionne
Aujourd’hui les sanctions des USA sont effectives, et l’UE, qui les « regrette », s’y oppose officiellement. Elle vient de publier un communiqué où on lit : « Nous sommes déterminés à protéger les opérateurs économiques européens engagés dans des affaires légitimes avec l’Iran […] C’est pourquoi le statut de blocage mis à jour par l’Union européenne entre en vigueur le 7 août ».
La loi dite « de blocage », adoptée par l’UE en 1996 pour contourner les sanctions américaines contre Cuba, la Libye et l’Iran, n’a jamais été appliquée. Son actualisation a été approuvée par les ministres des Affaires étrangères de l’UE le 16 juillet de cette année. Elle interdit aux entreprises européennes de se plier aux injonctions américaines, sous peine de pénalités fixées par chaque Etat membre. Si ce n’est pas un vain mot, une entreprise aura le choix entre faire des affaires avec l’Iran et subir les sanctions des USA et ne pas en faire et se trouver pénalisée par l’UE.
Les sanctions de l’UE n’auront pas de portée pratique
En première analyse, un Européen peut s’en réjouir. Il y a dans la prétention des USA d’imposer leur manière de voir par des sanctions internationales qui s’appliquent hors de leur territoire quelque chose d’insupportable. La raison du plus fort est toujours la meilleure, on le sait, mais l’enrober dans le moralisme anglo-saxon est proprement exaspérant. Et il faut redire que l’exterritorialité des sanctions américaines est contraire au droit international.
Mais la décision de l’UE soulève dès qu’on l’examine une foule de questions. A qui s’adresse-t-elle ? Aux entreprises qui sont déjà en affaire avec l’Iran. Comment saura-t-on si elles s’arrêtent parce qu’un grain de sable a fait échouer l’opération ou pour se soumettre aux sanctions des USA ? De toute manière, des dérogations sont prévues pour les grands groupes. Ils devront demander l’autorisation de se retirer et se justifier. Cela limitera un peu plus la liberté d’entreprendre et augmentera leur soumission au contrôle supranational, mais cela risque de limiter la portée pratique de ce « blocage » à presque rien.
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