30.07.2018 - Le Canada devra verser des redevances pétrolières à l'ONU

Le Canada pourrait fort bien être le premier pays à devoir verser à l'ONU des redevances de l'exploitation pétrolière. Un nouveau projet au large des côtes de la Baie du Nord d'une valeur de 6,8 milliards de dollars, annoncé jeudi par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, deviendra en effet le premier gisement pétrolier à relever de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

Gracieuseté du Parti libéral de Jean Chrétien, le Canada a adhéré à la CNUDM en 2003. Or, l'article 82 de la Convention exige que « [l]'État côtier acquitte des contributions en espèces ou en nature au titre de l'exploitation des ressources non biologiques du plateau continental au-delà de 200 milles marins ». Les fonds issus de l'exploitation des ressources non biologiques, ici le pétrole, devront ainsi être versés à l'Autorité internationale des fonds marins de l'ONU.

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