C’est une victoire éclatante pour les citoyens de Jakarta. Un tribunal vient de déclarer la privatisation de l’eau contraire à la constitution indonésienne, et d’annuler en conséquence le contrat de concession passé avec Suez en 1997, purement et simplement et sans compensation pour l’entreprise française. C’était l’un des plus anciens et des plus controversés des contrats de Suez. Selon des sources internes à l’administration de Jakarta, le groupe français a menacé de saisir un tribunal arbitral privé, utilisant ces fameux mécanismes ISDS qui défraient la chronique dans le cadre du débat sur le projet d’accord commercial transatlantique.
L’Observatoire des multinationales avait consacré une longue enquête à l’histoire de la privatisation de l’eau à Jakarta. Conclu dans les dernières années de la dictature dans des conditions particulièrement opaques, c’était l’un des derniers survivants des grands contrats de privatisation de l’eau passés dans les années 1990 par les géants français de l’eau.
Après seize ans de gestion privée par Suez (sur une moitié de la capitale indonésienne, la plus importante en population), le taux de connexion au réseau d’eau n’avait pas augmenté significativement, l’eau distribuée était de mauvaise qualité, le prix de l’eau était le plus élevé d’Indonésie et de toutes les grandes villes d’Asie, et les autorités publiques de Jakarta accumulaient les dettes vis-à-vis de Suez, lequel continuait à engranger des bénéfices assurés, sans rapport avec la piètre qualité du service rendu.
En 2013, une coalition citoyenne a décidé de porter l’affaire devant la justice, en demandant l’annulation pure et simple du contrat de privatisation, au motif qu’il était contraire aux dispositions de la constitution indonésienne, qui garantit la nature publique des services essentiels. Les juges du tribunal central du district de Jakarta viennent aujourd’hui de leur donner raison et exigent qu’il soit immédiatement mis fin à la gestion privée. Le tribunal ordonne aussi que le service soit désormais géré en vue de concrétiser le droit humain à l’eau, tel que reconnu par les Nations Unies.
Sortie de Suez sans compensation ?
Les conséquences de ces poursuites juridiques avaient été suffisamment prises au sérieux pour que les autorités de Jakarta (à l’époque Joko Widodo, élu depuis président de l’Indonésie) engagent des négociations avec Suez pour obtenir leur départ à l’amiable. Ces négociations étaient en cours, et il était envisagé que l’opérateur public PAM Jaya rachète à Suez ses parts dans le service de l’eau de Jakarta, pour un coût estimé à 80 millions de dollars.
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