Tant pis pour le Québec et le Manitoba. Le gouvernement Trudeau rejette l’amendement du Sénat à son projet de loi sur le cannabis, qui aurait permis aux provinces d’interdire la culture de marijuana à domicile. Le ping-pong législatif est lancé.

La Chambre haute avait renvoyé aux Communes la semaine dernière le projet de loi C-45, sur la légalisation de la marijuana. Parmi la série d’amendements qui y avaient été apportés par les sénateurs : la possibilité pour une province d’interdire carrément la production de cannabis à la maison. La version initiale du C-45 prévoyait au contraire autoriser la culture d’un maximum de quatre plants à domicile.

Mais dans la nuit de mardi à mercredi, le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé qu’il retirerait l’amendement sénatorial.

« Parce que le gouvernement a été clair que les provinces et territoires sont capables d’imposer des restrictions supplémentaires en ce qui concerne la culture personnelle, mais qu’il est essentiel que la culture personnelle soit permise afin de soutenir l’objectif du gouvernement de déplacer le marché illégal », stipule la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, dans son avis déposé à la Chambre des communes en pleine nuit. La ministre rejette en outre une série d’autres amendements sénatoriaux, notamment celui qui interdisait aux producteurs de cannabis de faire de la promotion sur des t-shirts ou des casquettes.

Le ministre québécois des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, s’était déplacé jusqu’à Ottawa pour réclamer que le Sénat modifie le C-45 afin d’y préciser que les provinces auront le droit de prohiber la production à domicile. Le gouvernement du Manitoba avait fait la même demande aux sénateurs. Les deux provinces — dont les projets de loi prévoient d’interdire la culture de marijuana à la maison — se sont en outre dites prêtes à se battre pour ce faire jusque devant les tribunaux.

Les députés débattront cette semaine du projet de loi C-45 et renverront par la suite au Sénat la proposition législative amendée de nouveau. Un ping-pong législatif s’ensuivra, jusqu’à ce que les deux Chambres adoptent une version identique du projet de loi.

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