10.04.2018 - Les Etats-Unis violent de nouveau l’accord de siège de l’ONU

Le monde entier vient de voir dans quelle précipitation, improvisée et infondée, les pays de la coalition antirusse ont, sur invitation britannique et pressions étasuniennes, expulsé cent cinquante diplomates russes le 26 mars et jours suivants. Il est effectivement facile de remarquer qu’aucune opération coordonnée de cette ampleur n’a jamais été effectuée, par exemple, contre l’URSS, même après les révélations de Vladimir Vetrov qui ont motivé l’expulsion de quarante-sept diplomates et fonctionnaires soviétiques par la France, un nombre que les Etats-Unis viennent de dépasser sur préavis inférieur.
Quelques journalistes ont certes relevé que parmi les soixante diplomates russes expulsés par le gouvernement étasunien, quarante-huit étaient en poste aux Etats-Unis d’Amérique et douze au siège de l’Organisation des Nations Unies. Mais aucun gouvernement ne semble avoir remarqué la gravité de l’arrogante violation de l’accord de siège de l’ONU que vient de commettre le pays hôte, à son habitude.
L’ONU a établi son siège à New-York au moyen d’un traité, l’Accord de Siège du 26 juin 1947, rédigé non seulement dans la langue de la diplomatie mais également dans la langue vernaculaire locale, négocié, signé et ratifié par le pays hôte, comme dans le cas des autres accords de siège (Suisse par exemple). Sans aller jusqu’à l’extraterritorialité, ce traité accorde au district administratif de l’ONU un statut supérieur au statut accordé aux ambassades, et le pays hôte s’est fermement engagé à apporter des garanties assurant l’indépendance et le bon fonctionnement du siège. Sans accorder à l’ONU de droit d’asile, l’article III (section 9) établit par exemple l’inviolabilité absolue de son district administratif. Plus détaillé, l’article IV, traitant des communications et du transit, établit expressément que les autorités des Etats-Unis « ne mettront aucun obstacle au transit à destination ou en provenance du district administratif » (section 11), tant des représentants des pays membres, que des fonctionnaires de l’ONU et de ses invités temporaires. Pour évacuer toute ambiguïté, il est même précisé que ces dispositions « s’appliqueront quelles que soient les relations » entre les gouvernements concernés et celui des Etats-Unis (section 12). Les dispositions législatives et règlementaires sur l’entrée des étrangers aux Etats-Unis ne peuvent pas porter atteinte à ce privilège d’accès, et « les visas nécessaires […] seront accordés sans frais et aussi rapidement que possible » (section 13). Il est certes prévu des procédures d’exception, en cas d’écarts de conduite de personnes abusant de l’immunité pour se livrer à des activités sans rapport avec leur qualité officielle, mais très encadrées et impliquant l’employeur, Etat membre ou Secrétaire Général notamment. Les représentants envoyés par les Etats membres auprès de l’ONU, qui sont accrédités par l’Etat membre sans nécessité d’approbation par le pays hôte, « jouiront, sur le territoire des Etats-Unis […] des mêmes privilèges et immunités qui sont accordés par les Etats-Unis aux envoyés diplomatiques accrédités auprès d’eux ». Le même statut est accordé aux représentants permanents (rang d’ambassadeur ou de ministre plénipotentiaire) des Etats membres auprès des institutions spécialisées de l’ONU, mais aussi aux simples employés, qui eux sont nommés par accord entre l’institution concernée, l’Etat membre et le pays hôte. Bref, les Etats-Unis n’ont aucun droit d’expulser des diplomates ou fonctionnaires détachés ou en poste à l’ONU.
 
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