(Ottawa) L'école secondaire Loyola ne devrait pas être forcée d'enseigner le catholicisme de manière neutre et objective dans le cadre du programme Éthique et culture religieuse (ECR), a tranché la Cour suprême du Canada jeudi.
Cette décision s'applique à toutes les écoles confessionnelles du Québec, qui pourront se prévaloir des mêmes principes face au programme instauré en 2008 par le ministère de l'Éducation. L'ECR propose une exploration de toutes les religions de façon neutre et objective. Il compte aussi un volet axé sur l'examen de questions éthiques et sur le dialogue.
Loyola, une institution privée de Montréal, a demandé d'en être exempté pour pouvoir enseigner le catholicisme de manière non pas neutre, mais plutôt conforme aux orientations et croyances de l'établissement et de ses enseignants. Cette demande lui a été refusée par le gouvernement. Elle a contesté cette décision. La Cour supérieure lui a donné gain de cause, mais pas la Cour d'appel du Québec.
À la Cour suprême, une majorité de quatre juges sur sept a en quelque sorte coupé la poire en deux : l'État québécois peut exiger que des écoles confessionnelles enseignent d'autres religions de façon neutre et objective, mais leur religion peut être enseignée de manière subjective et conforme à leurs croyances, ont statué les quatre juges de la majorité.
« Le fait d'empêcher complètement une école comme Loyola d'enseigner et de traiter du catholicisme selon sa propre perspective dans le cadre de son programme contribue peu à l'atteinte [des objectifs du programme] tout en portant gravement atteinte aux valeurs qui sous-tendent la liberté de religion », a écrit la juge Rosalie Abella.
Toutefois, concernant les autres volets du programme, dont celui sur l'éthique : « Demander aux enseignants d'une école confessionnelle de discuter d'autres religions et de leurs convictions éthiques aussi objectivement que possible ne porte pas sérieusement atteinte aux valeurs qui sous-tendent la liberté de religion », ont ajouté les juges majoritaires.
Loyola demandait aussi de pouvoir enseigner ce volet éthique d'un point de vue catholique.
Juges minoritaires
La Cour a renvoyé le dossier au gouvernement du Québec « pour réexamen à la lumière des présents motifs ». « Une exemption ne peut pas être refusée au motif que Loyola doit enseigner le catholicisme et l'éthique catholique suivant une perspective neutre », a-t-elle précisé.
Les sept juges sont d'accord sur la décision principale de casser la décision du ministère, mais les trois juges de la minorité seraient allés plus loin. Ils n'auraient pas obligé l'école à faire une nouvelle demande auprès du ministère de l'Éducation, mais plutôt approuvé sa proposition telle quelle, en autorisant donc Loyola à enseigner le volet « éthique » du programme selon la foi catholique.
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