La décision de refus des électeurs néerlandais, qui s’étaient prononcés à son encontre par voie référendaire le 6 avril 2016, a ainsi été clairement bafouée.
Le traité d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine est entré complètement en vigueur ce 1er septembre 2017. La décision de refus des électeurs néerlandais, qui s’étaient prononcés à son encontre par voie référendaire le 6 avril 2016, a ainsi été clairement bafouée par les instances de l’Union européenne.
De nombreuses parties du traité conclu en juin 2014 étaient déjà appliquées depuis septembre 2014 et la partie portant sur la liberté de commerce depuis janvier 2016. Désormais, la collaboration dans le domaine de la sécurité, de la justice, de l’immigration, des impôts et de l’enseignement est renforcée.
Les Pays-Bas ont été le dernier pays de l’Union européenne à ratifier ce traité, peu de temps après que les chefs de gouvernement des États membres ont émis, en décembre 2016, suite à l’insistance du Premier ministre néerlandais libéral de droite Mark Rutte (VVD), une clause complémentaire contraignante juridiquement précisant que le traité avec l’Ukraine ne donne pas droit à ce pays à une future entrée au sein de l’Union européenne et que les pays membres de celle-ci ne sont pas contraints d’apporter des garanties supplémentaires en matière de sécurité ou des contributions financières additionnelles. Le gouvernement néerlandais a estimé qu’ainsi les demandes des 61 % des électeurs ayant voté « Non » sont prises en considération.
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