En préparation de la célébration du 150e anniversaire du Canada, on a répété deux idées reçues : la première soutenant qu’une « Confédération canadienne » serait née en 1867 ; la deuxième avançant que la fondation du Canada serait la résultante d’un« pacte entre deux peuples ». En lançant sa récente proposition de « dialogue constitutionnel », Philippe Couillard a lui-même relancé cette idée des « peuples fondateurs ».

Ce discours sur le « pacte confédératif » n’est pas nouveau et s’inspire d’une certaine rectitude politique prévalant au Québec depuis les années 1960. À l’occasion du 150e anniversaire, il est permis de remettre les pendules à l’heure.

Une fédération hautement centralisée 

Contrairement aux idées reçues, il faut se rappeler qu’à l’aube des pourparlers constitutionnels de 1864 à 1867, John Macdonald avait comme objectif de créer une union législative, un régime unitaire, et non pas une confédération décentralisée, comme le suggéraient les dirigeants des colonies maritimes. 

Malgré tout, les susceptibilités de ces derniers ainsi que l’insistance de George-Étienne Cartier du Bas-Canada obligèrent Macdonald à retraiter et envisager plutôt un régime fédératif constitué de deux ordres de gouvernement. En revanche, il le fit en préservant sa conception centralisatrice de l’État. Les compétences « d’intérêt général » furent placées sous l’autorité de l’État central, tandis que celles « d’intérêt local » étaient concédées aux provinces.

En effet, les Résolutions de Québec de 1864 et la version définitive de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 reproduisirent cette conception d’un État fédéral fort, non sans provoquer des protestations, notamment au Bas-Canada et en Nouvelle-Écosse.

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