Le monde municipal accepte d'absorber 300 millions de compressions pour l'année 2015. Le nouveau pacte fiscal qui sera signé dans les prochains jours dresse une longue liste des coupes avec lesquelles les municipalités vont devoir composer pour contribuer à l'atteinte du déficit zéro.

La Presse a obtenu le texte du «pacte fiscal transitoire» pour 2015, qui comprend les dispositions sur «une nouvelle gouvernance régionale». Le texte convenu avec Québec a été soumis aux conseils d'administration de l'Union des municipalités (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui se sont réunis vendredi. Prêt à signer, le document n'attend que le retour au pays de Philippe Couillard, mardi ou mercredi, pour être rendu public.

Le temps presse, puisque dans la plupart des villes, les fonctionnaires sont à préparer le budget pour l'année 2015. 

Point saillant de l'entente «transitoire», «les municipalités acceptent que des réductions de 300 millions soient appliquées aux transferts financiers qui leur sont versés en 2015 dans le cadre du rétablissement de l'équilibre budgétaire du gouvernement».

Au total, Québec alloue tout de même 598,9 millions aux organismes municipaux dans le cadre du précédent pacte fiscal, l'Entente 2007-2013.

Seule exception, le secteur des transports: les villes ont tenu à ce que Québec augmente de 50 millions son budget annuel alloué à la réfection de la voirie locale, à compter de 2015. On a tenu à mettre noir sur blanc que Québec n'irait pas gratter davantage dans les poches des villes en sabrant les programmes de Transports Québec destinés au palier municipal.

Principale ponction pour les villes, Québec réduit le taux de remboursement de la TVQ. On la remboursait à concurrence de 62% dans le passé; on ramènera désormais à 50% la proportion des taxes payées. Résultat net de l'opération, 98,2 millions de moins à payer pour Québec.

Québec réduit aussi sa contribution pour remplacer la taxe foncière sur les immeubles parapublics, une économie de 72,4 millions pour Martin Coiteux, le président du Conseil du trésor. Déjà évoquée parLa Presse, l'abolition des Centres locaux de développement (CLD) signifie une réduction des transferts: ils étaient de 72 millions dans le passé, on les ampute de 40 millions.

On passe aussi le couteau dans la compensation pour la perte des droits sur les divertissements: Québec paiera 50% du montant versé en 2014. C'est 32 millions de compressions supplémentaires.

Lire la suite sur lapresse.ca