21.01.2017 - Dons illégaux au PQ: une entreprise dans la mire du DGEQ

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Une entreprise privée aurait donné illégalement au moins 139 000 dollars au Parti québécois entre 2006 et 2008, selon une requête déposée devant la Cour supérieure par le Directeur général des élections.

Le Directeur général des élections du Québec a transmis au Parti québécois, le 18 juillet dernier, un avis de réclamation concernant des contributions non conformes totalisant 264 150 dollars. En décembre, le PQ acceptait de verser 90 000 dollars, mais contestait les autres réclamations. Le DGEQ a donc entrepris des démarches devant le tribunal pour ordonner au PQ de rembourser le solde de 159 800 dollars.

Selon le document déposé en Cour, des dons illégaux de 139 000 dollars auraient été faits au PQ entre 2006 et 2008 par une seule et même entreprise — dont L’actualité n’a pu établir l’identité —, dans laquelle un système de financement politique était en place depuis longtemps. «Les donateurs étaient remboursés année après année par la compagnie pour leurs contributions, par le versement d’un bonus net correspondant au montant des contributions», indique le DGEQ. En clair, il s’agissait d’un système de prête-noms du même type que ceux mis au jour par la commission Charbonneau en 2013.

Lors des audiences de la commission, un ancien dirigeant de la firme de génie SNC-Lavalin, Yves Cadotte, avait reconnu l’existence d’un tel système pour financer les partis politiques. Il avait même été établi que les dons illégaux provenant d’employés de SNC-Lavalin, par exemple, s’élevaient à 570 000 dollars pour le Parti libéral entre 1998 et 2010 et à 477 000 dollars pour le Parti québécois. Le DGEQ avait envoyé des réclamations importantes aux deux partis.

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